AD Hoc

Article : Article de presse

Nouvelle victoire pour les inspecteurs scolaires. : Décision du Conseil d''Etat sur les épreuves du Selor

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-07-11)

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Article : Article de presse

Le Conseil d''État à deux vitesses : Bourgmestres non-nommés des communes à facilité de la périphérie bruxelloise.

Dans L'Avenir - Entre Sambre et Meuse (2010-2019) (Num ind, 2014-07-03)

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Article : Article de presse

Inspecteurs : retour à la case départ : Avis négaltif du Conseil d''Etat sur l''arrêté de 2013 de Marie-Martine Schyns sur la fonction d''inspecteur.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-07-01)

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Article : Article de presse

Les «inspecteurs lauréats» renâclent : Recours au Conseil d''Etat contre le concours du Selor des inspecteurs faisant fonction.

Dans L'Avenir - Luxembourg (Num ind, 2014-06-30)

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Article : Article de presse

La circulaire Peeters est définitivement contraire aux droits des francophones : Arrêts du Conseil d''Etat sur la circulaire Peeters et la non-nomination des bourgmestres francopohones de la périphérie bruxelloise.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-06-21)

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Article : Article de presse

Homéopathie: arrêté conforté : Rejet par le Conseil d''Etat de la demande de suspension de l''arrêté royal relatif à l''excercice de l''homéopathie.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2014-06-05)

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Article : Article de revue

La réforme du Conseil d'Etat

GUERENNE FRANCE |

Dans Mouvement communal (n°890, 2014)

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Article : Article de revue

La réforme du référé administratif

MERTES CLAUDINE |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2014)

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Article : Article de revue

Arrêt commenté du Conseil d'Etat sur la coordination des fréquences de radiodiffusion entre la Communauté française et la Communauté flamande (n°220.509, Ve chambre du 4 septembre 2012)

Dans Administration publique (trimestriel) (n°2, 2013)

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Article : Article de revue

Le Conseil d'Etat : un accident de l'histoire ?

François Muller |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6533, 2013)

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Article : Article de revue

Conseil d’État, conseiller du Parlement : premier bilan

TODOROVA MARIETTE |

Dans Revue française de droit constitutionnel (n°93, 2013)

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Article : Article de revue

Foulard à l'école : le Conseil d'Etat clôt la saga carolorégienne. Commentaire de l'arrêt n°223.042 du 27 mars 2013

Mathias El Berhoumi |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°4, 2013)

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Article : Article de revue

L’introduction de la boucle administrative au sein des lois coordonnées sur le Conseil d’État

Laurie Losseau |

Dans Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°4, 2013)

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Livre

La naissance du Conseil d'Etat de Belgique : une histoire française ?

Philippe Bouvier ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; David Renders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2012

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Article : Article de revue

Les plans de fréquences en communauté française et le Conseil d'Etat

Edouard Cruysmans |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2012)

« ... Après avoir tracé l'évolution globale du cadre législatif et réglementaire en matière de radiodiffusion en Communauté française ainsi que la procédure actuelle d'octroi des fréquences radios (partie I), je m'efforcerai de distinguer non se[...]

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