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Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
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Article : Article de revue
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Philippe Bouvier ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; David Renders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2012Article : Article de revue
« ... Après avoir tracé l'évolution globale du cadre législatif et réglementaire en matière de radiodiffusion en Communauté française ainsi que la procédure actuelle d'octroi des fréquences radios (partie I), je m'efforcerai de distinguer non se[...]Article : Article de revue
«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]
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Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]
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Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Le contrat de gestion liant la Communauté française et la RTBF s'écarte sur des points fondamentaux du droit commun des contrats. Nonobstant sa dénomination, le «contrat de gestion» n'apparaît pas comme un texte de nature contractuelle, ma[...]Article : Article de revue
« ...Le décret Inscriptions, troisième mouture, a donc été voté le 17 mars dernier au Parlement de la Communauté française. Il serait bien évidemment fort naïf de penser que cet épisode clôt l'ensemble des débats autour des enjeux que soulève ce[...]Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]
