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Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
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Article : Article de revue
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A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat.Article : Article de revue
*décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux : doctrine.;Article : Article de revue
. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.Article : Article de revue
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Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Bernard Blero, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1999Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Article : Article de revue
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Après avoir tracé les grands contours de la législation et de la réglementation applicables aux radios privées en Communauté française (partie 1), l'auteur analyse l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière (partie 2), en la [...]
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Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique.
