Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Conseil d'Etat |
Documents disponibles (244)
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Agathe Decleire, Auteur ; Lena Guihéneuf, Auteur ; Florine Verdonck, Auteur ; Nicolas Lahaut, Auteur |Avant elles, le Sénat n'avait jamais vu de femme. La Chambre non plus, ni le Conseil d'Etat, ni les bureaux maïoraux, ni le conseil des ministres. La mémoire collective les a quelque peu zappées, "Wilfried" réhabilite ces intrépides qui se sont [...]Article : Article de revue
L’article qui suit est issu de la contribution rédigée par le Président du Conseil d’État, Jacques Jaumotte, dans le cadre du Liber Amicorum consacré à Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d’État et professeur extraordinaire à la F[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |En décembre 2020, la Haute juridiction administrative s’est, à quatre reprises, prononcée sur la conformité, avec la liberté de religion, des mesures adoptées pour lutter contre la « deuxième vague » de coronavirus. Les quatre arrêts rendus1 por[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Livre
Alice Sinon, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2021Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de 5 ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met[...]