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instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Conseil d'Etat |
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Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Le contrat de gestion liant la Communauté française et la RTBF s'écarte sur des points fondamentaux du droit commun des contrats. Nonobstant sa dénomination, le «contrat de gestion» n'apparaît pas comme un texte de nature contractuelle, ma[...]Article : Article de revue
« ...Le décret Inscriptions, troisième mouture, a donc été voté le 17 mars dernier au Parlement de la Communauté française. Il serait bien évidemment fort naïf de penser que cet épisode clôt l'ensemble des débats autour des enjeux que soulève ce[...]Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
" Se fonder sur un arrêté annulé par le Conseil d'Etat pour nommer le Secrétaire général de la Communauté française, ex-chef de cabinet du président du Parti socialiste, n'a pas contribué à crédibiliser les nouvelles règles censées nous débarras[...]Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Article : Article de revue
La représentation des personnes morales, qui conditionne la recevabilité de l'action en justice, n'en finit pas d'alimenter la controverse dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Devant le nombre croissant d'arrêts prononçant l'irrecevabilité d[...]Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Article : Article de revue
" [...]c'est l'ensemble des principes gouvernant l'emploi des trois langues nationales, tant sous l'empire des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (services locaux, services régionaux et service[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Il y a quelques mois, le législateur wallon a reconnu aux conseils provinciaux et communaux le pouvoir de voter une motion de méfiance constructive à l'encontre de tout ou partie du collège provincial ou communal. Ce nouvel instrument de contrôl[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Par un arrêt du 9 avril 2003, la Cour d'arbitrage a eu l'occasion de se prononcer sur la compétenc[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Tels étaient les vers que déclamait un cercle d'étudiants flamand qui fut fondé en 1877 à l'Univer[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Le 02 avril 2003, a été adopté une loi qui modifie assez profondément l'organisation et le fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat. Cette loi tente de concilier la volonté des autorités d'élaborer la norme dans les détails [...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.Article : Article de revue
L'article 14ter des lois cordonnées "sur le Conseil d'Etat" permet à la juridiction administrative, si elle l'estime "nécessaire", de maintenir applicable tout ou partie d'un acte dont elle prononce l'annulation. Ce pouvoir n'est pas illimité. A[...]Article : Article de revue
C'est à tort, paraît-il à l'auteur, qu'on a trop précipitemment critiqué l'avis exprimé par le Conseil d'Etat sur le projet de loi du gourvernement ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Les arguments du Conseil d'Etat n'étaient ni "polé[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chevauchement de compétence entre les centres publics d'aide sociale et les services d'aide à la jeunesse concernant les mineurs d'âge. En annexe : Juris[...]Article : Article de revue
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A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat.Article : Article de revue
*décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux : doctrine.;Article : Article de revue
. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.Article : Article de revue
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Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Bernard Blero, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1999Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Après avoir tracé les grands contours de la législation et de la réglementation applicables aux radios privées en Communauté française (partie 1), l'auteur analyse l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière (partie 2), en la [...]Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique.Livre
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