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Article : Article de presse

Il va voir Lukaku à Milan: le prof de gym viré : Mais le Conseil d’État vient de suspendre la décision

Dans La Capitale (14 août 2021)

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Article : Article de presse

Cirque Royal: la concession annulée : Conseil d'Etat.

Dans Le Soir (1994-...) (19 juin 2021)

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Article : Article de presse

Un concours d'entrée en médecine à la table du Conseil d'Etat

Dans Le Soir (1994-...) (05 juin 2021)

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Article : Article de presse

Un ovni législatif pour contrôler la quarantaine

Dans Le Soir (1994-...) (24 avril 2021)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat ne démolit pas l 'avant-projet de loi pandémie

Dans Le Soir (1994-...) (16 avril 2021)

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Article : Article de revue

Aperçu sélectif de la légis-jurisprudence récente du Conseil d’État en matière d’accès aux documents administratifs

Robert Andersen, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°3/4, 2020)

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Article : Article de presse

Nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve: reste à obtenir le permis d'urbanisme

Dans L'Avenir - Brabant wallon (7 avril 2021)

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Article : Article de revue

Les restrictions à la liberté de religion durant la deuxième vague de coronavirus : analyse des arrêts du Conseil d'État

Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6851, 2021/13)

En décembre 2020, la Haute juridiction administrative s’est, à quatre reprises, prononcée sur la conformité, avec la liberté de religion, des mesures adoptées pour lutter contre la « deuxième vague » de coronavirus. Les quatre arrêts rendus1 por[...]

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Article : Article de presse

RTBF: le Conseil d'État suspend le licenciement de la "lanceuse d'alerte"

Dans La Libre Belgique (25 février 2021)

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Article : Article de presse

La LDH veut l'annulation de l'arrêté ministériel problématique

Dans Le Soir (1994-...) (12 février 2021)

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Article : Article de presse

ULB: des dizaines d'étudiants accusés de plagiat

Dans Le Soir (1994-...) (11 février 2021)

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Livre

20 ans après l'affaire Tabitha - De nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants à la lumière des droits humains

Alice Sinon, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2021

Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de 5 ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met[...]

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Disponible

Article : Article de revue

Conseil d’État en vue !

Philippe Bouvier, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°2, 2020)

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Article : Article de presse

Le concours en médecine vétérinaire, entre injustice et manque d'équité

Dans Le Soir (1994-...) (21 décembre 2020)

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Article : Article de presse

Spectacle vivant: la règle des 400 personnes devant le Conseil d'État : La Sabam, société de gestion des droits d’auteur, conteste la mesure anti-Covid limitant le nombre de spectateurs aux spectacles. Playright (musiciens) en fait de même.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 20201006)

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