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communautés (entités fédérées)
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SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
La Constitution européenne qui deviendra, quand le texte aura été voté, la Loi fondamentale commune de tout les pays membres, prévoit expressément que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Cette volonte d'assurer [...]Article : Article de revue
Au lendemain du 13 juin 2004, la Belgique est plus que jamais coupée en deux. Le PS domine la Communauté française. En Flandre, le camp des droites continue d'enfler, irrésistiblement.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout [...]Article : Article de revue
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Commentaire concernant le décret du 4 juin 2003 de la communauté flamande modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la radiotélévision.Livre
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L'alphabétisation en Belgique francophone s'est développée, depuis ses débuts dans les années '60 jusqu'à ce jour, dans des lieux et dans des perspectives très variés - autant que le sont les profils des personnes analphabètes sui s'engagent dan[...]Article : Article de revue
Le décret de 1978 a créé en Flandre des bibliothèques publiques florissantes. Un nouveau décret, remplaçant intérgralement celui de 1978, est entré en vigueur le premier janvier 2002. Celui-ci intègre à juste titre les bibliothèques dans la cult[...]Article : Article de revue
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Selon les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, un habitant des 6 communes à régime spécial a choisi le français pour ses rapports avec les services locaux et régionaux, la Région a l'obligation [...]Article : Article de revue
Le décrêt du 27 mars 1991 du Conseil Flamand relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement libre subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés n'exclut pas en principe l'application de la résolution judic[...]Article : Article de revue
Pour une majorité de Wallons et de Bruxellois, le titre de ce dossier titillera un complexe - assez répandu - de supériorité qui les pousserait à se retrancher derrière le stéréotype - les Flamands seraient naturellement plus à droite et les Wal[...]Article : Article de revue
L'an dernier, à la suite d'un accord entre l'autorité fédérale et les communautés, les enfants âgés de 1 à 15 ans ont eu la possibilité de se faire vacciner gratuitement contre les infections à méningocoques du sérogroupe C. Budgets et bilan de [...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2003CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Périodique : Titre de revue
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En vertu des articles 146 et 147 de la Constitution, il revient exclusivement au législateur fédéral de définir les compétences des juridictions. Le pouvoir de fixer les règles de procédure devant les juridictions appartient également au législa[...]Article : Article de revue
Les articles 146 et 147 de la Constitution réservent au législateur fédéral la compétence d'établir des juridictions et de définir leur attributions, sous réserve de l'application des articles 10 et 19, § 1er, de la loi spéciale de réformes inst[...]Article : Article de revue
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SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2002CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Voir aussi P1202 Les élections provinciales du 8 octobre 2001;voir aussi P1266 Les élections communales du 8 octobre 2001 : 1. en wallonie et à BruxellesArticle : Article de revue
Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait 5 résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Dans la première partie, l'auteur reprend l'historique des travaux. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui[...]Article : Article de revue
Traduction de l'ouvrage «Essai de Constitution pour la Flandre» rendu public en 1996. Le CRISP a donné l'opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu'ils se sont fixées dans le[...]Livre
CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Bruxelles : SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECH | RECHERCHES SOCIO-ECONOMIQUES PROSPECTIVES | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Martine Goossens, Auteur ; Marnix Van Esbroeck, Photographe | 1997Livre
Sylvie-Anne Goffinet ; VAN DAMME DIRK | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | ETUDES UE ANALPHABÉTISME FONCTIONNEL PAYS INDUSTRI | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans le cadre de l'année internationale de l'alphabétisation en 1990, outre un aperçu historique de l'analphabétisme comme réalité sociale en Belgique, les a[...]Livre
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Jean-Pierre Picquereau | 1973Livre
Voir aussi FHI L00000031 : L'enseignement en langue néerlandais dans l'agglomération bruxelloise. Tome II.Livre
Voir aussi FHI L00000030 : L'enseignement en langue néerlandais dans l'agglomération bruxelloise. Tome I.Livre
Institut Libre Marie Haps, Auteur ; ULB, AuteurEn Belgique, le rapport de faisabilité de la reconnaissance de la langue des signes[4] estimait, lui, à 25 000 le nombre d’utilisateurs de la langue des signes sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. D’après leurs auteurs[5], c[...]