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communautés (entités fédérées)
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« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Les structures d'Education et d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) sont encore aujourd'hui largeme[...]Article : Article de revue
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« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]Article : Article de revue
Un accord institutionnel intervient début décembre 2011 après 541 jours sans gouvernementArticle : Article de revue
«... Le 3 mai 2012, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt concernant la législation relative aux archives publiques. Il peut être opportun, à la suite de cet arrêt, de faire le point, sous la forme d'un court aperçu, au sujet de l'état a[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Titre propre du bulletin 2010-2011 : La Flandre, à travers les travaux du Parlement flamand : Bulletin[...]Article : Article de revue
« ... Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d'un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l'évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin [...]Article : Article de revue
«... Le processus de fédéralisation dans lequel la Belgique est engagée depuis plusieurs décennies a longtemps ignoré la matière assez peu visible de la gestion des archives des pouvoirs publics. Toutefois, depuis onze ans, les entités fédérées [...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST DISPONIBLE AUSSI SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" « ... Commentaire de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 49.490/Ab du 24 mai 2[...]Article : Article de revue
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« ... 2010, le Royaume de Belgique, peuplé d'une dizaine de millions d'habitants et abritant les sièges de l'Union Européenne et de l'OTAN, se rapproche de son bicentenaire lentement et peu paisiblement, bercé sans interruption depuis quarante a[...]Article : Article de revue
« ... des mesures existent, tant en Communauté flamande qu'en Communauté française, qui permettent l'intégration partielle ou totale des enfant handicapés ( à «besoins spécifiques») dans le cursus de l'enseignement ordinaire... » [présentation e[...]Article : Article de revue
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