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communautés (entités fédérées)
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L'an dernier, à la suite d'un accord entre l'autorité fédérale et les communautés, les enfants âgés de 1 à 15 ans ont eu la possibilité de se faire vacciner gratuitement contre les infections à méningocoques du sérogroupe C. Budgets et bilan de [...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2003CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Périodique : Titre de revue
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En vertu des articles 146 et 147 de la Constitution, il revient exclusivement au législateur fédéral de définir les compétences des juridictions. Le pouvoir de fixer les règles de procédure devant les juridictions appartient également au législa[...]Article : Article de revue
Les articles 146 et 147 de la Constitution réservent au législateur fédéral la compétence d'établir des juridictions et de définir leur attributions, sous réserve de l'application des articles 10 et 19, § 1er, de la loi spéciale de réformes inst[...]Article : Article de revue
Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2002CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Voir aussi P1202 Les élections provinciales du 8 octobre 2001;voir aussi P1266 Les élections communales du 8 octobre 2001 : 1. en wallonie et à BruxellesArticle : Article de revue
Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait 5 résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Dans la première partie, l'auteur reprend l'historique des travaux. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui[...]Article : Article de revue
Traduction de l'ouvrage «Essai de Constitution pour la Flandre» rendu public en 1996. Le CRISP a donné l'opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu'ils se sont fixées dans le[...]Livre
CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Bruxelles : SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECH | RECHERCHES SOCIO-ECONOMIQUES PROSPECTIVES | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Martine Goossens, Auteur ; Marnix Van Esbroeck, Photographe | 1997Livre
Sylvie-Anne Goffinet ; VAN DAMME DIRK | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | ETUDES UE ANALPHABÉTISME FONCTIONNEL PAYS INDUSTRI | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans le cadre de l'année internationale de l'alphabétisation en 1990, outre un aperçu historique de l'analphabétisme comme réalité sociale en Belgique, les a[...]