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communautés (entités fédérées)
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L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui [...]Article : Article de revue
" Outre le néerlandais et le français, la Belgique compte une troisième langue officielle : l'allemand. Celui-ci est la langue officielle de la région de langue allemande, qui s'étend sur la plus grande partie des cantons de l'Est qui ont rejo[...]Article : Article de revue
" La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C'est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Tou[...]Article : Article de revue
" [...]c'est l'ensemble des principes gouvernant l'emploi des trois langues nationales, tant sous l'empire des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (services locaux, services régionaux et service[...]Article : Article de revue
L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la prése[...]Livre
Ch. Brull ; Christen Bernd ; COPPIETERS 'T WALLANT Q ; FORSTER ST ; HENKES A ; Marc Jacquemain ; et al. ; STANGHERLIN K., Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | 2005Le temps s'écoule-t-il différemment dans l'Est de la Belgique? Le passé et le présent de la Communauté germanophone (CG) font partie intégrante de l'histoire de la Belgique, mais ils présentent des particularités largement ignorées en dehors des[...]Article : Article de revue
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Le bulletin porte sur la session 2002-2003.Article : Article de revue
Le bulletin porte sur la session 2003-2004.Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
Le bulletin porte sur la session 2001-2002 et les premier semestre de la session 2002-2003.Livre
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CLOSE E ; Francis Delperée ; PERIN F ; GENICOT L ; M. Bestch ; Hervé Hasquin ; Anne-Marie Lizin | Liège : LE GRAND LIEGE ASBL | 1982