compétence
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Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Article : Article de revue
La sécurité sociale est au coeur du fédéralisme. Elément symboliquement essentiel de la solidarité entre Belges, le droit de la sécurité sociale n'échappe ce pendant pas au mouvement centrifuge de fédéralisation.Article : Article de revue
Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont dév[...]Article : Article de revue
" En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d'église et les établisse[...]Article : Article de revue
A l'approche des élections communales d'octobre 2006, Mouvement communal consacre un numéro entier, à mieux faire connaître l'institution communale dans ses aspects les plus fondamentaux : la démocratie locale, l'autonomie communale, les missio[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Livre
Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]Article : Article de revue
L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la prése[...]Article : Article de revue
« ... Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n'a pas perdu de son actualité. Même en l'absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n'est pas statique. L'exemple le plus [...]Ouvrage de référence
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
EVRARD JO ; MASSA CHARLES-HENRY ; PUTTEMANS ANDREE ; Alain Strowel ; JADOUL PIERRE ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2004Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatif[...]Article : Article de revue
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Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]Livre
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Le but de cet analyse n'est pas de critiquer la logique régionaliste chosie par le gouvernement mais de dégager les règles qui encadrent désormais la politique belge de transferts internationaux d'armements : celle-ci relève désormais de trois p[...]Livre
CENTRE DE DROIT PUBLIC | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 2003L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...]Article : Article de revue
Face à l'inquiétant déficit budgétaire de nombreuses communes, l'UVCw dresse ici une liste des missions et charges imposées au communes et CPAS. Il s'agit de susciter auprès des différents niveaux de pouvoir une réflexion permanente au sujet des[...]Article : Article de revue
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LO |Si l'on s'en réfère à l'étymologie, Polycarpe signifie "fruit abondant". Il est vrai que la cinquième réforme de l'Etat est particulièrement fructueuse pour le constitutionnaliste. D'aucuns trouveront les fruits amers et les pépins nombreux. Le[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Article : Article de revue
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* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de revue
Le gouvernement de la Communauté française a donc réparti les marges du refinancement. Un refinancement dont on peut douter par ailleurs de l'ampleur : chaque parti semble oublier que les politiques actuelles ont un coût qui évoluera plus vite q[...]Article : Article de revue
Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les résea[...]Livre
Ce plan d'action reprend les priorités du gouvernement de la Communauté française jusqu'en 2010.Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chevauchement de compétence entre les centres publics d'aide sociale et les services d'aide à la jeunesse concernant les mineurs d'âge. En annexe : Juris[...]Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSPériodique : Titre de revue
Bureau International de l'Education | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.DIR RELATIONS INTERNATIONALES | 2001-2011Titre précédent, jusqu'en 2011 Le développement de l'éducation : rapport de la Communauté française de BelgiqueArticle : Article de revue
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*compétences entre le central et le local ? ;"La définition et la classification du principe de subsidiarité territoriale s'impose d'autant plus que les techniques de répartition de compétences aussi essentielle que la décentralisation et la déc[...]Article : Article de revue
Dans C4 (n°, 2000)** De l'économie au service du culturel, ou du culturel au profit de l'économie ?Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage porte sur les politiques culturelles publiques, telles qu'elles sont développées dans la Communauté française de Belgique. L'auteur dresse l'inv[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cela fait plus de 18 ans que l'Union des Villes et Communes n'a plus édité d'ouvrage sur la loi du 2 avril 1965. Depuis lors, la législation et la jurisprude[...]Article : Article de revue
Cette analyse a pour objectif d'évaluer les cohérences entre les recommandations théoriques et la répartition effective du pouvoir de décision et fiscal en Belgique. Premièrement les auteurs examinent si la répartition des compétences entre l'Et[...]Article : Article de revue
**Contrôle et coopération. Cette analyse fait ressortir une dualité de rapports : un contrôle de certains aspects des affaires publiques de la capitale par les pouvoirs fédéraux d'une part, et une coopération entre l'Etat et fédéral et la Région[...]Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 1.Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 2+ ou 2.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage est d'aider le citoyen à s'y retrouver. Depuis 1993, la société belge a été impliquée dans une remise en cause majeure du fonctionn[...]Article : Article de revue
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Etude doctrinale.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage présente les différents organismes publics et privés concernés par la santé. Un chapitre est consacré aux compétences et aux politiques de santé[...]Article : Article de revue
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 03.10.1996.Livre
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BRIBOSIA HERVE ; Jean-Louis Van Boxstael ; Etienne Cerexhe, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Article : Article de revue
L'asymétrie entre les institutions politiques du nord et du sud du pays a été accentuée au terme de la deuxième révision de la Constitution. L'unité des institutions flamandes est instaurée depuis 1979, tandis que le dualisme des institutions ré[...]Article : Article de revue
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L'Association des pouvoirs régionaux à la politique étrangère nationale est plutôt l'exception que la règle. Tout concourt à donner l'impression que l'Etat fédéral présente un profil unitaire sur la scène internationale. Cet ouvrage tente de sit[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Marie-Claire Dancot ; Jean-François Dechamps ; POULLET EDOUARD | Bruxelles : De Boeck - Wesmael | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1987CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Après avoir dressé un tableau de la situation avant les lois d'août 1980, E. POULLET, ministre des affaires sociales de la Communauté française, s'interroge [...]Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]Livre
Ce rapport tente de susciter une réflexion en profondeur sur les perspectives qu'offre la décentralisation. Les questions posées sont : - quelles autres adaptations institutionnelles envisager ? - quels équilibres financiers instaurer entr[...]Livre
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000023 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaire" ? (IIème partie)Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000022 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaires" ? (Ière partie).Livre
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Leo Tindemans, Préfacier, etc.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le système institutionnel belge en matière de Politique scientifique y est décrit.