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Etude doctrinale.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage présente les différents organismes publics et privés concernés par la santé. Un chapitre est consacré aux compétences et aux politiques de santé[...]Article : Article de revue
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 03.10.1996.Livre
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BRIBOSIA HERVE ; Jean-Louis Van Boxstael ; Etienne Cerexhe, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Article : Article de revue
L'asymétrie entre les institutions politiques du nord et du sud du pays a été accentuée au terme de la deuxième révision de la Constitution. L'unité des institutions flamandes est instaurée depuis 1979, tandis que le dualisme des institutions ré[...]Article : Article de revue
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L'Association des pouvoirs régionaux à la politique étrangère nationale est plutôt l'exception que la règle. Tout concourt à donner l'impression que l'Etat fédéral présente un profil unitaire sur la scène internationale. Cet ouvrage tente de sit[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Marie-Claire Dancot ; Jean-François Dechamps ; POULLET EDOUARD | Bruxelles : De Boeck - Wesmael | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1987CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Après avoir dressé un tableau de la situation avant les lois d'août 1980, E. POULLET, ministre des affaires sociales de la Communauté française, s'interroge [...]Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]Livre
Ce rapport tente de susciter une réflexion en profondeur sur les perspectives qu'offre la décentralisation. Les questions posées sont : - quelles autres adaptations institutionnelles envisager ? - quels équilibres financiers instaurer entr[...]Livre
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000023 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaire" ? (IIème partie)Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000022 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaires" ? (Ière partie).Livre
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Leo Tindemans, Préfacier, etc.Livre
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