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Portes ouvertes sur l'Assemblée parlementaire francophone de Bruxelles

PAYFA MARTINE | Bruxelles : Assemblée de la Commission Communauté française | 2000

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La Province, riche d'enseignements.Analyse des dépenses d'enseignement des Provinces et de la COCOF.

André Antoine | Bruxelles : GROUPE PSC DU P.C.F | 1998

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Article : Article de revue

Les Traîtés internationaux : quels pouvoirs pour les commissions communautaires

PAUWELS JEAN-PHILIPPE |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 1997)

Etude doctrinale.

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La Commission Communautaire Française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Renaud Witmeur | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DE DROIT PUBLIC) | 1996

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Recueil des textes constitutionnels, légaux, décrétaux et réglementaires relatifs à la COCOF.

(COCOF) Commission Communautaire française | Bruxelles : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

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