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communautés (entités fédérées)
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Jeremy Dodeigne, Auteur ; NIESSEN CHRISTOPH, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur ; Dave Sinardet, Auteur |Quelle vision les parlementaires ont-ils de l'architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l'Etat successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contr[...]Article : Article de revue
Tom Guillaume, Auteur ; Adrien de Marneffe, Auteur |Le communautarisme est-il en progrès ou en déclin à Molenbeek ? Les analyses s'affrontent dès qu'il s'agit de la commune bruxelloise.Article : Article de revue
Elodie Lecuivre, Auteur ; Delphine Van Hoolandt, Auteur ; Henri BOGAERT, Directeur de publication |Cette contribution a pour objectif de dresser un premier bilan de l’impact de la 6ème réforme de l’Etat sur le financement des entités fédérées, structurellement modifié via une révision de la Loi Spéciale de Financement (LSF). Aujourd’hui, que[...]Article : Article de revue
Il y a de moins en moins de conflits à résonance communautaire au sein du gouvernement fédéral. C'est la conclusion d'une thèse défendue à l'Université de Gand.Article : Article de presse
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Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Article : Article de presse
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Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Katlyn Van Overmeire, Auteur ; Julien Flagothier, Auteur |La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir[...]Article : Article de presse
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Cédric Jenart, Auteur |L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Jean Faniel, Auteur |Se donner ses propres règles de fonctionnement, s'administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d'émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l'autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en far[...]Article : Article de revue
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Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]Article : Article de presse
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Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant a[...]Article : Article de presse
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Benoît Bayenet ; Marc Bourgeois ; Dominique Darte ; Elio Di Rupo, Préfacier, etc. ; Wouter Beke, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2017Article : Article de presse
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CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son [...]Livre
Florence Delmotte, Directeur de publication ; Denis Duez, Directeur de publication | Bruxelles : PRESSES DE L'UNIVERSITE SAINT-LOUIS | SCIENCES POLITIQUES | 2016Article : Article de presse
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Du 22 au 25 mai 2014 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des 751 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2014-2019. Quelque 400 millions d’électeurs étaient ap[...]Article : Article de presse
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Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de [...]Article : Article de presse
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Pieter Fannes, Auteur ; Bart Vranckx, Auteur ; Frank Simon, Auteur |La communautarisation de l’enseignement a été opérée en 1988. Depuis lors, les Communautés française et flamande mènent des politiques sensiblement différentes en matière d’éducation et de formation. Côté francophone, les structures anciennes on[...]Article : Article de revue
Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
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«... Le 3 mai 2012, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt concernant la législation relative aux archives publiques. Il peut être opportun, à la suite de cet arrêt, de faire le point, sous la forme d'un court aperçu, au sujet de l'état a[...]Article : Article de revue
« ... Plus de 500 jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d'être formé. Schématiquement, sa formation est passée d'abord par la recherche, longue et sinueuse, d'un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat[...]Article : Article de revue
«... Le processus de fédéralisation dans lequel la Belgique est engagée depuis plusieurs décennies a longtemps ignoré la matière assez peu visible de la gestion des archives des pouvoirs publics. Toutefois, depuis onze ans, les entités fédérées [...]Article : Article de revue
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François-Xavier Barcena ; Bernard Blero ; Delphine De Jonghe ; et al. ; DE BECKER A ; VANDENBOSSCHE E., Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Livre
Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2011Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la [...]Livre
Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2011Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2011La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutio[...]Article : Article de revue
« Contrairement à ce qu'on pouvait craindre, vu la gravité de sa crise politique interne, la Belgique a fait belle figure à la tête de l'Union européenne de juillet à décembre 2010. On retiendra surtout la maturité des entités fédérées et la qua[...]Article : Article de revue
« ... Peut-on faire le procès d'un média pour « déni d'émotion » ? C'est l'une des leçons de la polémique médiatique autour du traitement des obsèque de l'ex-députée flamande Marie-Rose Morel.. » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétair[...]Article : Article de revue
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Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Ce texte a pour objectif de comparer la structure des dépenses publiques d'un point de vue régional [...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Livre
Sous la forme d'un entretien et d'une série de documents, l'ouvrage dresse un bilan de la problématique communautaire belge depuis ces trente dernières années. Il met l'accent sur la possibilité d'une crise gouvernementale à venir et sur les sit[...]Article : Article de revue
" Le Conseil supérieur de promotion de la santé remet au Gouvernement de la Communauté française des avis destinés à assister ce dernier dans sa politique de promotion de la santé et de médecine préventive. Il s'agit souvent de recommandations t[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IP[...]Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Article : Article de revue
Elections 2009 : analyse des résultats " Bonjour ! Dimanche, nous allons voter. Il est important que les citoyens ne se trompent pas. Les enjeux sont essentiels : pouvoir d'achat, emploi, pensions, soins de santé, logement, services publics, en[...]Article : Article de revue
L'article rend compte d'une évaluation exhaustive de l'autonomie financière des gouvernement locaux, sous l'aspect de l'autonomie dans les sources de revenus, celui de l'autonomie quant aux dépenses et une combinaison des deux, la mise en oeuvre[...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Article : Article de revue
" Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d'une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentati[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Bien partie avec une paix sociale neuve et un contrat pour l'école largement partagé, la législature 2005-2009 a tremblé sur la question des inscriptions. Mais que proposent les partis pour demain ?" [présentation extraite du[...]Article : Article de revue
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" Force est de constater que le paysage institutionnel belge a fortement évolué depuis la fin des années 1960 au moment du coup d'envoi de la réforme de l'État. Il est devenu bien difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Les jeunes qui[...]Livre
CIEP-MOC | 2009CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Elections 2009. Mémorandum du CIEP-MOC - Formation professionnelle " La formation professionnel[...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2009La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élir[...]Livre
L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui [...]Article : Article de revue
"En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlem[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Election 2009. Mémorandum du Ségec. Enseignement : 11 priorités " Le 22 avril dernier, le Segec[...]Article : Article de revue
" la question créée par Juan José Linz, étendue et popularisée par Luis Moreno dont la formulation, elle aussi appliquée aux identités belges et wallonnes, est la suivante : " Laquelle de ces affirmations correspond le plus à votre vision de vo[...]Article : Article de revue
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" Accoutumés, depuis tant d'années, aux discordes communautaires et aux réformes institutionnelles partielles, les francophones ont fini par s'assoupir, bercés de l'illusion qu'ils allaient toujours s'en sortir sans grand dommage et sans devoir[...]Article : Article de revue
" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Périodique : Titre de revue
Les cahiers présentes les résultats des recherches réalisées dans le cadre de l']étude des financements et des dépenses des Communautés et Régions, analyses budgétaires des entités fédérées, réalisation de simulations à horizon t +10 ans et comp[...]Article : Article de revue
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Au niveau fédéral, fédéré et dans le secteur des ONG...La Convention relative aux droits de l'enfant offre un point de repère unique pour la coopération au développement... Dans un contexte de libéralisation et de globalisation extrême de l'écon[...]Livre
Hugues Dumont ; VANCRAYEBECK LAURENCE | 2008" L'article poursuit trois objectifs : - rappeler les règles de droit qui régissent l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles - déterminer dans quelle mesure ces règles sont-elles effectivement observées par les autorités publiqu[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Cet article traite de la question du financement et des dépenses d'enseignement en Communauté franç[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs | 2008La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
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Hormis l'exception notable de Groen, la volonté très majoritaire des élus flamands en commission de l'Intérieur de la Chambre de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvorde, contre la volonté unanime des élus francophones qui [...]Article : Article de revue
" ... Depuis les élections législatives du 10 juin 2007, la vie politique belge n'en finit pas d'être agitée de soubresauts communautaires. Le pays risque, selon les termes du ministre d'État Étienne Davignon, de " s'installer dans une négociati[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En 1999, le Parlement flamand approuvait une résolution demandant plus de cohérence dans les com[...]Article : Article de revue
" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]Article : Article de revue
" Le Benelux va-t-il devenir le Benelux Plus (Benelux +) et, dans l'avenir, s'appuyer autant sur les Régions [et les Communautés] que sur les Etats, voire davantage sur les Régions que sur les Etats ? C'est un des enjeux du futur du Benelux...[...]Article : Article de revue
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Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d'une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d'idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du mond[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne [...]Ouvrage de référence
Clair Ysebaert ; Ludo Asselberghs | 2007La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec une de ces institutions ? Le "Mémento des Institution[...]Article : Article de revue
" Longtemps, les médias, analystes et simples observateurs français ont considéré avec un dédain difficilement feint les soubresauts de l'État belge. Au mieux, la Belgique apparaissait comme un joyeux pays breughélien et - adjectif usé jusqu'à l[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " On ne parle que de lui. Mais pourtant, le Vlaams Belang, ce n'est pas toute la Flandre. Une autre[...]Article : Article de revue
Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtive[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Flandre/Wallonie-Bruxelles Bientôt les élections [communales 2006]. Le pays est une nouvelle fois en proie à ses démons : repli identitaire au Nord et isolement linguistique au Sud.Ouvrage de référence
Clair Ysebaert ; Ludo Asselberghs | 2006La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutio[...]Article : Article de revue
La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à début 2006 par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense[...]Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Article : Article de revue
Depuis une décennie, l'Irlande du Nord et la Bosnie-Herzégovine ont fait la paix. Cependant, le processus es parsemé d'embûches, et après l'épreuve des armes, les communautés de deux sociétés ont du mal à réunir leurs enfants dans les mêmes clas[...]Article : Article de revue
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Livre
P. Dieu ; ERNOTTE P ; HOUDART C ; Michel Jaumain ; LAMOTTE J-L ; PIERARD C ; E. Zimbacca ; TORFS J-CL, Directeur de publication | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : HENRY INGBERG | 2005Vous y trouverez donc ce que dépensent annuellement depuis 1995 jusqu'en 2003 les entités fédérées concernées par la Culture comme les Communautés française, flamande et germanophone mais également ce qu'y consacrent les communes et provinces, s[...]Livre
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Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]Ouvrage de référence
Clair Ysebaert ; Ludo Asselberghs | 2005Tout sur nos institutions : adresses, noms des responsables, missions, structures, ...Livre
Cette nouvelle édition explore de façon systématique toutes nos institutions et leurs rouages. Un itinéraire historique, politique, social et culturel qui permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe aujourd'hui en Belgique. Revu et actualiséArticle : Article de revue
La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes li[...]Article : Article de revue
EditoArticle : Article de revue
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Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]Article : Article de revue
Le 13 juin 2004, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives régionales et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Un nombre par[...]Article : Article de revue
Pour chaque assemblée et pour chaque circonscription ou chaque collège électoral, des tableaux de candidats ont été constitués...Article : Article de revue
Le scrutin du 13 juin 2004 était un scrutin complexe, à effets multiples. Il a notamment bouleversé les rapports de force politiques issus des élections fédérales qui avaient eu lieu treize mois plus tôt. La première partie du Courrier hebdomada[...]Livre
Qu'est ce qu'une communauté politique ? Une «grande famille» unie par un patrimoine commun et des significations partagées ? Un «club» fondé sur le principe de l'avantage mutuel ? Une simple «maison commune» ? Telles sont quelques-unes des quest[...]Article : Article de revue
Didier Pavy ; HERMANT PAUL ; Denis Fierens ; OTS MARC, Photographe |Regard sur la Communauté française, sur l'actualité belge, par un correspondant du "Nouvel Observateur" à BruxellesLivre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage explique quelques enjeux et débats du processus de fédéralisation de la Belgique (+ exemples de l'Allemagne, Canada, Espagne, Suisse). 4 thèmes so[...]Article : Article de revue
Définition de la diplomatie et des relations internationales. Les entitiés susceptibles de nouer des relations diplomatiques au regard du droit international. Les textes fondamentaux du droit belge. Evolution des compétence des Communautés et de[...]Article : Article de revue
"Les diverses réformes institutionnelles qui ont modifié le paysage institutionnel de la Belgique ont des effets déstabilisants et risquent de creuser l'écart entre Bruxelles et les deux autres Régions. La gouvernance politique de la Région sera[...]Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]Article : Article de revue
"...Mais la première question à poser, lors d'une réforme institutionnelle, est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortiront renforcés... Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Brux[...]Article : Article de revue
**Voir aussi l'article P 1022 : Fédéralisme et loi de financement / Bernard Davidson in Cahiers marxiste n°217, octobre-novembre 2000.;Présentation et analyse des bilans financiers pour l'année 2000 des régions et des communautés. Les mécanismes[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Quand Guido Fonteyn, journaliste au "Standaard" organise des visites guidées de la Wallonie sociale / PAQUES, Cyrus. Une économie prospère, mais en proie à de multiples défis / PAQUES, Cyrus. Des tensions périphériques / PAQUE[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
**II. Les conseils de région et de communauté. Comparaison entre les différents scrutins du 13 juin 1999. Description des principales tendances et analyse des mutations que ces élections ont mises en lumière.Article : Article de revue
Bilan de la transition 1989-1993-1999 en matière de redistribution des impôts. In dossier "Fédéralisme stop ou encore ?".Article : Article de revue
La présente étude tente de dresser un état des lieux du régime des incompatibilités édictées entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Le nombre d'incompatibilités frappant l'exercice d[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage est d'aider le citoyen à s'y retrouver. Depuis 1993, la société belge a été impliquée dans une remise en cause majeure du fonctionn[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ministre-Président du gouvernement wallon depuis 1994, Robert Collignon - 56 ans depuis le 10 février 1999 - joue un rôle déterminant dans la vie politique d[...]Livre
La révision constitutionnelle de 1993 a fait de la Belgique un Etat fédéral composé de trois régions et de trois communautés. L'équilibre instauré par la nouvelle Constitution pourrait être remis en cause aux élections de 1999.Article : Article de revue
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Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
Communauté française de Belgique | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION DE LA RECHERCHE ET DE LA | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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