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communautés (entités fédérées)
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Jeremy Dodeigne, Auteur ; NIESSEN CHRISTOPH, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur ; Dave Sinardet, Auteur |Quelle vision les parlementaires ont-ils de l'architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l'Etat successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contr[...]Article : Article de revue
Tom Guillaume, Auteur ; Adrien de Marneffe, Auteur |Le communautarisme est-il en progrès ou en déclin à Molenbeek ? Les analyses s'affrontent dès qu'il s'agit de la commune bruxelloise.Article : Article de revue
Elodie Lecuivre, Auteur ; Delphine Van Hoolandt, Auteur ; Henri BOGAERT, Directeur de publication |Cette contribution a pour objectif de dresser un premier bilan de l’impact de la 6ème réforme de l’Etat sur le financement des entités fédérées, structurellement modifié via une révision de la Loi Spéciale de Financement (LSF). Aujourd’hui, que[...]Article : Article de revue
Il y a de moins en moins de conflits à résonance communautaire au sein du gouvernement fédéral. C'est la conclusion d'une thèse défendue à l'Université de Gand.Article : Article de presse
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Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Article : Article de presse
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Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Katlyn Van Overmeire, Auteur ; Julien Flagothier, Auteur |La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir[...]Article : Article de presse
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Cédric Jenart, Auteur |L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Jean Faniel, Auteur |Se donner ses propres règles de fonctionnement, s'administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d'émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l'autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en far[...]Article : Article de revue
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Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]Article : Article de presse
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Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant a[...]Article : Article de presse
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Benoît Bayenet ; Marc Bourgeois ; Dominique Darte ; Elio Di Rupo, Préfacier, etc. ; Wouter Beke, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2017Article : Article de presse
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CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son [...]Livre
Florence Delmotte, Directeur de publication ; Denis Duez, Directeur de publication | Bruxelles : PRESSES DE L'UNIVERSITE SAINT-LOUIS | SCIENCES POLITIQUES | 2016Article : Article de presse
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Du 22 au 25 mai 2014 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des 751 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2014-2019. Quelque 400 millions d’électeurs étaient ap[...]Article : Article de presse
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Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de [...]Article : Article de presse
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Pieter Fannes, Auteur ; Bart Vranckx, Auteur ; Frank Simon, Auteur |La communautarisation de l’enseignement a été opérée en 1988. Depuis lors, les Communautés française et flamande mènent des politiques sensiblement différentes en matière d’éducation et de formation. Côté francophone, les structures anciennes on[...]Article : Article de revue
Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
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«... Le 3 mai 2012, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt concernant la législation relative aux archives publiques. Il peut être opportun, à la suite de cet arrêt, de faire le point, sous la forme d'un court aperçu, au sujet de l'état a[...]Article : Article de revue
« ... Plus de 500 jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d'être formé. Schématiquement, sa formation est passée d'abord par la recherche, longue et sinueuse, d'un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat[...]Article : Article de revue
«... Le processus de fédéralisation dans lequel la Belgique est engagée depuis plusieurs décennies a longtemps ignoré la matière assez peu visible de la gestion des archives des pouvoirs publics. Toutefois, depuis onze ans, les entités fédérées [...]Article : Article de revue
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François-Xavier Barcena ; Bernard Blero ; Delphine De Jonghe ; et al. ; DE BECKER A ; VANDENBOSSCHE E., Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Livre
Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2011Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la [...]Livre
Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2011Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la [...]Article : Article de revue
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