Termes génériques
Thésaurus
Lib schema
communautés (entités fédérées)
Termes spécifiques
[Thésaurus] Commission communautaire commune (COCOM) [Thésaurus] Commission communautaire française (COCOF) [Thésaurus] Commission communautaire flamande ((Vlaamse Gemeenschapscommissie) (VGC) [Thésaurus] Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) [Thésaurus] Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) [Thésaurus] Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée) |
Documents disponibles (230)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]Article : Article de revue
"...Mais la première question à poser, lors d'une réforme institutionnelle, est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortiront renforcés... Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Brux[...]Article : Article de revue
**Voir aussi l'article P 1022 : Fédéralisme et loi de financement / Bernard Davidson in Cahiers marxiste n°217, octobre-novembre 2000.;Présentation et analyse des bilans financiers pour l'année 2000 des régions et des communautés. Les mécanismes[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Quand Guido Fonteyn, journaliste au "Standaard" organise des visites guidées de la Wallonie sociale / PAQUES, Cyrus. Une économie prospère, mais en proie à de multiples défis / PAQUES, Cyrus. Des tensions périphériques / PAQUE[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
**II. Les conseils de région et de communauté. Comparaison entre les différents scrutins du 13 juin 1999. Description des principales tendances et analyse des mutations que ces élections ont mises en lumière.Article : Article de revue
Bilan de la transition 1989-1993-1999 en matière de redistribution des impôts. In dossier "Fédéralisme stop ou encore ?".Article : Article de revue
La présente étude tente de dresser un état des lieux du régime des incompatibilités édictées entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Le nombre d'incompatibilités frappant l'exercice d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage est d'aider le citoyen à s'y retrouver. Depuis 1993, la société belge a été impliquée dans une remise en cause majeure du fonctionn[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ministre-Président du gouvernement wallon depuis 1994, Robert Collignon - 56 ans depuis le 10 février 1999 - joue un rôle déterminant dans la vie politique d[...]Livre
La révision constitutionnelle de 1993 a fait de la Belgique un Etat fédéral composé de trois régions et de trois communautés. L'équilibre instauré par la nouvelle Constitution pourrait être remis en cause aux élections de 1999.Article : Article de revue
Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.