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communautés (entités fédérées)
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Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2011La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutio[...]Article : Article de revue
« Contrairement à ce qu'on pouvait craindre, vu la gravité de sa crise politique interne, la Belgique a fait belle figure à la tête de l'Union européenne de juillet à décembre 2010. On retiendra surtout la maturité des entités fédérées et la qua[...]Article : Article de revue
« ... Peut-on faire le procès d'un média pour « déni d'émotion » ? C'est l'une des leçons de la polémique médiatique autour du traitement des obsèque de l'ex-députée flamande Marie-Rose Morel.. » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétair[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Ce texte a pour objectif de comparer la structure des dépenses publiques d'un point de vue régional [...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Livre
Sous la forme d'un entretien et d'une série de documents, l'ouvrage dresse un bilan de la problématique communautaire belge depuis ces trente dernières années. Il met l'accent sur la possibilité d'une crise gouvernementale à venir et sur les sit[...]Article : Article de revue
" Le Conseil supérieur de promotion de la santé remet au Gouvernement de la Communauté française des avis destinés à assister ce dernier dans sa politique de promotion de la santé et de médecine préventive. Il s'agit souvent de recommandations t[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IP[...]Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Article : Article de revue
Elections 2009 : analyse des résultats " Bonjour ! Dimanche, nous allons voter. Il est important que les citoyens ne se trompent pas. Les enjeux sont essentiels : pouvoir d'achat, emploi, pensions, soins de santé, logement, services publics, en[...]Article : Article de revue
L'article rend compte d'une évaluation exhaustive de l'autonomie financière des gouvernement locaux, sous l'aspect de l'autonomie dans les sources de revenus, celui de l'autonomie quant aux dépenses et une combinaison des deux, la mise en oeuvre[...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Article : Article de revue
" Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d'une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentati[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Bien partie avec une paix sociale neuve et un contrat pour l'école largement partagé, la législature 2005-2009 a tremblé sur la question des inscriptions. Mais que proposent les partis pour demain ?" [présentation extraite du[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Force est de constater que le paysage institutionnel belge a fortement évolué depuis la fin des années 1960 au moment du coup d'envoi de la réforme de l'État. Il est devenu bien difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Les jeunes qui[...]Livre
CIEP-MOC | 2009CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Elections 2009. Mémorandum du CIEP-MOC - Formation professionnelle " La formation professionnel[...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2009La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élir[...]Livre
L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui [...]Article : Article de revue
"En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlem[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Election 2009. Mémorandum du Ségec. Enseignement : 11 priorités " Le 22 avril dernier, le Segec[...]Article : Article de revue
" la question créée par Juan José Linz, étendue et popularisée par Luis Moreno dont la formulation, elle aussi appliquée aux identités belges et wallonnes, est la suivante : " Laquelle de ces affirmations correspond le plus à votre vision de vo[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Accoutumés, depuis tant d'années, aux discordes communautaires et aux réformes institutionnelles partielles, les francophones ont fini par s'assoupir, bercés de l'illusion qu'ils allaient toujours s'en sortir sans grand dommage et sans devoir[...]Article : Article de revue
" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Périodique : Titre de revue
Les cahiers présentes les résultats des recherches réalisées dans le cadre de l']étude des financements et des dépenses des Communautés et Régions, analyses budgétaires des entités fédérées, réalisation de simulations à horizon t +10 ans et comp[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Au niveau fédéral, fédéré et dans le secteur des ONG...La Convention relative aux droits de l'enfant offre un point de repère unique pour la coopération au développement... Dans un contexte de libéralisation et de globalisation extrême de l'écon[...]Livre
Hugues Dumont ; VANCRAYEBECK LAURENCE | 2008" L'article poursuit trois objectifs : - rappeler les règles de droit qui régissent l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles - déterminer dans quelle mesure ces règles sont-elles effectivement observées par les autorités publiqu[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Cet article traite de la question du financement et des dépenses d'enseignement en Communauté franç[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs | 2008La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
Hormis l'exception notable de Groen, la volonté très majoritaire des élus flamands en commission de l'Intérieur de la Chambre de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvorde, contre la volonté unanime des élus francophones qui [...]Article : Article de revue
" ... Depuis les élections législatives du 10 juin 2007, la vie politique belge n'en finit pas d'être agitée de soubresauts communautaires. Le pays risque, selon les termes du ministre d'État Étienne Davignon, de " s'installer dans une négociati[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En 1999, le Parlement flamand approuvait une résolution demandant plus de cohérence dans les com[...]Article : Article de revue
" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]Article : Article de revue
" Le Benelux va-t-il devenir le Benelux Plus (Benelux +) et, dans l'avenir, s'appuyer autant sur les Régions [et les Communautés] que sur les Etats, voire davantage sur les Régions que sur les Etats ? C'est un des enjeux du futur du Benelux...[...]Article : Article de revue