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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
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T'KINT PHILIPPE ; VAN OMMESLAGHE PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 2013Article : Article de revue
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« ...Conjuguer les intérêts particuliers des citoyens avec les projets - notamment urbanistiques - d'intérêt général entrepris par les pouvoirs publics semble une tâche particulièrement délicate à l'heure de la floraison de droits subjectifs, do[...]Article : Article de revue
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L'ouvrage fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'aider les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci.Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Livre
MAREE MICHEL, Directeur de publication ; T'KINT PHILIPPE, Directeur de publication | Liège (Belgique) : EDIPRO | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES | 2008Livre
Cet publication donne un double éclairage, quantitatif et qualitatif, sur base des dernières données disponibles. L'approche quantitative se décline en trois chapitres. Le quatrième chapitre, "Le baromètre du secteur associatif", constitue le ve[...]Livre
François-Xavier Dubois ; VAN ECHELPOEL KOEN | Heule : UGA NV | DROIT & ENTREPRISE DANS LA PRATIQUE | 2008La fondation privée est une structure juridique créée il y a cinq ans par le législateur. A l'instar des associations sans but lucratif (ASBL), les fondations privées doivent poursuivre un but désintéressé. Ces dernières sont toutefois beaucoup[...]Article : Article de revue
« La pauvreté , la chasteté et l'obéissance, dont les religieux font le voeu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu'Eglise et Etat, ou plutôt leurs[...]Livre
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l'enseignement, du sport et des autres[...]Livre
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DE MEEUS M-M ; Sébastien Deroubaix ; ISTASSE J-F ; ONKELINX LAURETTE, Préfacier, etc. | LUC PIRE - IDJ | VOIX D'ACCÈS | 2005Quel est l'intérêt de fonder une ASBL pour mon club de sport ? Comment rédige-t-on les statuts d'une ASBL et quelle valeur ont-ils ? Qu'est-ce qu'un conseil d'administration, une assemblée générale ? Une ASBL doit-elle tenir une comptabilité ? E[...]Livre
Pierre Blaise ; Caroline Sägesser ; Marc Swyngedouw ; et al. | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2005CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'avant-propos de la publication : "En Belgique, comme dans bon nombre d'autres pays européens,[...]Article : Article de revue
On compte plus de 100 000 associations en Belgique : le tissu associatif du pays est un des plus denses au monde et les secteurs d'activité sont extrêmement diversifiés. L'association sans but lucratif ou ASBL est une des formes juridiques dont [...]Article : Article de revue
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BRIET HERVE ; VERDONCK PHILIPPE ; Thierry Bontinck ; et al. | Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2003Actes du Colloque du 27 février 2003.