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Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.Livre
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Article : Article de revue
La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'é[...]Livre
La loi du 13 avril 1995 a créé le statut d'entreprise à finalité sociale . Une société commerciale qui n'a pas pour objectif le lucre ? Oui, cela existe… Qui adopte ce statut particulièrement contraignant ? Des entrepreneurs fondamentalement hum[...]Livre
Le secteur non marchand en Belgique, aperçu socio-économique : analyse conceptuelle et statistiques.
Fondation Roi Baudouin ; Confédération des entreprises non marchandes | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2001CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'introduction de la publication : "Le présent rapport constitue l'aboutissement d'une recherch[...]Livre
Fondation Roi Baudouin ; Confédération des entreprises non marchandes ; Mateo Alaluf ; Philippe Dryon ; KRZESLO E | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2001CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'introduction de la publication : "Le présent rapport constitue l'aboutissement d'une reche[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La matière de l'ouvrage est arrêtée au 1 er décembre 1998. Tiré à part du Répertoire notarial.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Avec commentaire des dispositions fiscales.