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Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l'enseignement, du sport et des autres[...]Livre
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DE MEEUS M-M ; Sébastien Deroubaix ; ISTASSE J-F ; ONKELINX LAURETTE, Préfacier, etc. | LUC PIRE - IDJ | VOIX D'ACCÈS | 2005Quel est l'intérêt de fonder une ASBL pour mon club de sport ? Comment rédige-t-on les statuts d'une ASBL et quelle valeur ont-ils ? Qu'est-ce qu'un conseil d'administration, une assemblée générale ? Une ASBL doit-elle tenir une comptabilité ? E[...]Livre
Pierre Blaise ; Caroline Sägesser ; Marc Swyngedouw ; et al. | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2005CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'avant-propos de la publication : "En Belgique, comme dans bon nombre d'autres pays européens,[...]Article : Article de revue
On compte plus de 100 000 associations en Belgique : le tissu associatif du pays est un des plus denses au monde et les secteurs d'activité sont extrêmement diversifiés. L'association sans but lucratif ou ASBL est une des formes juridiques dont [...]Article : Article de revue
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BRIET HERVE ; VERDONCK PHILIPPE ; Thierry Bontinck ; et al. | Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2003Actes du Colloque du 27 février 2003.Livre
Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.Livre
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Article : Article de revue
La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'é[...]Livre
La loi du 13 avril 1995 a créé le statut d'entreprise à finalité sociale . Une société commerciale qui n'a pas pour objectif le lucre ? Oui, cela existe… Qui adopte ce statut particulièrement contraignant ? Des entrepreneurs fondamentalement hum[...]