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Article : Article de presse
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Périodique : Titre de revue
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« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; JUSNIAUX OLIVIER ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2009" Ce Mémento est l'ouvrage indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les informa[...]Article : Article de revue
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" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2008" L'action sociale en Région wallonne est définie par la Région wallonne et la Communauté française : La première partie de ce mémento présente cette politique la répartition des compétences, la philosophie énoncée lors de l'élaboration des dé[...]Article : Article de revue
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Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Ouvrage de référence
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L'arrêté royal du 1er janvier 2001 dit "règle Onckelinckx" autorisait les chômeurs à créer à toute heure du jour et de la nuit, sans devoir le déclarer comme une activité professionnelle et sans perdre des journées d'allocations de chômage. Deux[...]Ouvrage de référence
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En 1989, la directive télévision sans frontière introduit pour la première fois des dispositions visant à protéger les mineurs de la vue de certains programmes télévisés qui pourraient leur être nuisibles, notamment par le biais de systèmes de c[...]Article : Article de revue
Par son projet de loi relatif au statut social des gardiennes d'enfants, le gouvernement fédéral entend augmenter les places d'accueil des enfants.Article : Article de revue
Afin de les rendre applicables à un maximum de situation, le Gouvernement wallon a récemment adopté un arrêté modifiant les dispositions règlementaires qui définissent les conditions d'accessibilité des bâtiment et espaces publics par les person[...]Livre
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Les décisions relatives au passage d'une année à l'autre ou à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein des établissement scolaires, font l'objet, depuis quelques années , de contrôles et de recours.Article : Article de revue