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A l’heure du détricotage de la sécurité sociale, la couverture sanitaire universelle fait beaucoup parler d’elle. Que recouvre ce concept ? Quels sont ses ambiguïtés et enjeux politiques ? Que pouvons-nous apprendre de ce qui se tisse ailleur[...]Article : Article de presse
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Charles-Etienne Lagasse, Préfacier, etc. |CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE, POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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« ... Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en[...]Article : Article de revue
C'est dans l'air du temps. Aujourd'hui, les politiques sociales sont proscrites, les salaires soumis aux normes de compétitivité internationale et les États endettés priés de mettre en oeuvre des plans d'austérité sous peine d'importantes sancti[...]Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Article : Article de revue
" L'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels marque un grand pas vers l'effacement des frontières entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques,[...]Article : Article de revue
" ... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales met de toute évidence la Belgique mal à l'aise. La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) a déjà réuni deux comités d'experts à ce sujet (1996 et 2002). [...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Article : Article de revue
La libéralisation des services publics consiste en l'abolition des droits exclusifs ou spéciaux octroyés aux entreprises publiques ou privées assumant des missions de services publics. Ces droits doivent être supprimés lorsqu'ils sont contraires[...]Livre
Ces études reprennent les éléments de continuité entre les différentes conventions de Lomé et les récents accords de Cotonou qui doivent s'appliquer jusqu'en 2020. Elles portent une appréciation sur les modèles antérieurs et soulignent les obsta[...]Article : Article de revue
Les 16,17 et 18 novembre 2005, les « représentants des peuples du monde » se réunissait à Tunis pour la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'informationLivre
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Ouvrage de référence
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Article : Article de revue
Rio (1992), Kyoto (1997), Johannesburg (2002), les rendez-vous internationaux n'ont pas manqué ces quinze dernières années pour interroger le devenir de la planète. En est sorti le "Développement durable", instigué à Rio et consacré 10 ans plus [...]Article : Article de revue
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Annexe : protocoles adoptés à Nice.Article : Article de revue
Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du r[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]Article : Article de revue
* collectivités territoriales et organismes publics locaux;Bruxelles, jeudi 18 avril 2002, la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française et la Région wallonne,[...]Article : Article de revue
Partant d'un développement technique encore peu connu mais en apparence simple, les rédacteurs de la directive européenne au sujet de l'information sur les régimes des droits [d'auteur et droits voisins] ont mis en place une protection dont la c[...]Article : Article de presse
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L'échec de la troisième Conférence ministérielle de l'Oganisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Seattle en novembre 1999 a révélé l'émergence des pays en voie de développement (PVD. Après deux années de travaux et de discussions assez inten[...]Livre
2000Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). ACCORD[...]Article : Article de revue
Etude doctrinale.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
1991Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la quatrième Convention ACP-CEE. JO 91/400/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]Livre
1986Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE. JO 86/125/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]