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Article : Article de revue
" ... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales met de toute évidence la Belgique mal à l'aise. La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) a déjà réuni deux comités d'experts à ce sujet (1996 et 2002). [...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Article : Article de revue
La libéralisation des services publics consiste en l'abolition des droits exclusifs ou spéciaux octroyés aux entreprises publiques ou privées assumant des missions de services publics. Ces droits doivent être supprimés lorsqu'ils sont contraires[...]Livre
Ces études reprennent les éléments de continuité entre les différentes conventions de Lomé et les récents accords de Cotonou qui doivent s'appliquer jusqu'en 2020. Elles portent une appréciation sur les modèles antérieurs et soulignent les obsta[...]Article : Article de revue
Les 16,17 et 18 novembre 2005, les « représentants des peuples du monde » se réunissait à Tunis pour la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'informationLivre
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Ouvrage de référence
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Article : Article de revue
Rio (1992), Kyoto (1997), Johannesburg (2002), les rendez-vous internationaux n'ont pas manqué ces quinze dernières années pour interroger le devenir de la planète. En est sorti le "Développement durable", instigué à Rio et consacré 10 ans plus [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Annexe : protocoles adoptés à Nice.Article : Article de revue
Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du r[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]Article : Article de revue
* collectivités territoriales et organismes publics locaux;Bruxelles, jeudi 18 avril 2002, la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française et la Région wallonne,[...]