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Article : Article de presse
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LECHA, GERARD ; Jean-Marc Raynaud, Préfacier, etc. | Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Ma : LIBERTAIRES (EDITIONS) | 2004C'est «connu», entre les jeunes et la politique, ça n'a jamais vraiment été le grand amour ! Oh, bien sûr, il y a toujours eu quelques exceptions à cette règle. Des têtes brûlées attirées par le clinquant des extrêmes. Mais rien ne justifiant la[...]Livre
Article : Article de revue
* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Article : Article de revue
L'article 33 de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs insère dans le Code pénal une nouvelle disposition qui permet légalement de déroger à l'obligation au secret professionnel...Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette étude examine divers problèmes liés aux limitations apportées à la conduite des enquêtes parlementaires par les normes juridiques protectrices des droi[...]Article : Article de revue
Seul le droit d'enquête de la Chambre et du Sénat est envisagé.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit [...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Analyse de la mobilisation sociale qui culmina avec la «marche blanche». Une mise en perspective historique, économique, institutionnelle et sociale qui débo[...]Article : Article de revue
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"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]