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communautés (entités fédérées)
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PS 2009Elections législatives régionales et européennes. 2009/06/07. Programme électoral. PS. Communauté française.Livre
2009CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui [...]Article : Article de revue
" ... La structure de l'État belge telle que nous la connaissons aujourd'hui " n'est pas sortie toute faite de l'imagination d'un homme, de la revendication d'une classe politique, de la volonté d'un peuple ou de l'essence surréaliste d'une na[...]Article : Article de revue
" La Belgique, et singulièrement la Communauté française de Belgique, a une longue expérience des questions de juridiction en matière de radiodiffusion. Ainsi, plusieurs cas belges ont, dans les années 1990, alimenté la jurisprudence de la Cou[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Depuis 2001 en Flandre et 2002 en Wallonie et à Bruxelles, le programme national de dépistage [...]Article : Article de revue
Ne dites plus " radiodiffusion " mais " S.M.A. ". Le 3 février 2009, le Parlement de la Communauté française a consacré, à l'unanimité, la transformation d'un monde audiovisuel arrivé à maturité... Révolution législative pour des médias en plein[...]Article : Article de revue
Philippe Caufriez, Auteur ; LENTZEN EVELYNE, Auteur |La place de la radio dans notre vie quotidienne est importante. Aujourd’hui, plus de six francophones sur dix écoutent la radio au moins une fois par jour et près de 40 % des francophones l’écoutent hors domicile, un des points forts de la radio[...]Article : Article de revue
"Les débats actuels sur le transfert de compétences accrues aux communautés et aux régions induisent, notamment, une discussion à propos du partage éventuel des compétences en matière de protection des données à caractère personnel" [présentatio[...]Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°26 - 2008
2008Article : Article de presse
Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°25 - 2008
2008Article : Article de revue
" En France et en Belgique, les commissions de terminologie contribuent à l'adaptation du vocabulaire français à l'économie, aux sciences et aux techniques. Où naissent les propositions terminologiques ? Comment fonctionnent les dispositifs mis[...]Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°24 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°23 - 2008
2008