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Article : Article de revue
Pierre Bellemans, Auteur ; Sarah Ben Messaoud, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur |Périodiquement, des questions relatives aux droits et libertés se font entendre. Souvent à l’occasion d’actualités judiciaires ou à l’occasion de ce qu’il est désormais courant de qualifier de crises (la crise financière, la crise migratoire, la[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]
Article : Article de revue
Christophe Dubois, Auteur |Chaque jour, nous en faisons l’expérience : de multiples équipements numériques peuplent nos existences. Leur omniprésence affecte radicalement notre rapport à nous-mêmes, aux autres et au monde1. En 40 ans, le monde dans lequel nous vivons a pr[...]
Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Voici la suite de la publication d'extraits de la mercuriale prononcée par le procureur général Ignacio de la Serna lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Mons le 1er septembre 2021 (voy. J.T., 2021, p. 892).
Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Mons le 1er septembre dernier, le procureur général Ignacio de la Serna a prononcé une mercuriale sur le thème de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous en publions quelques extr[...]
Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur ; Louis Triaille, Auteur |Ancrée dans une analyse juridique, la présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. Dans cette perspective, elle évoque tour à tour les dispositifs [...]
Article : Article de revue
Goris Gie, Auteur |Andre Kiekens revient sur une vie d’engagement pour les droits et contre l’injustice, dans sa propre société et dans le monde. « Chacun d’entre nous est capable de faire des choix, et c’est précisément cette possibilité qui nous donne la respons[...]Article : Article de revue
La crise sanitaire de grande ampleur qui a déferlé sur la planète sous le nom de « Covid-19 » interpelle sous d’innombrables aspects. Le landerneau juridique n’y échappe évidemment pas, que du contraire. Les réflexions qui suivent sont nées des [...]
Article : Article de revue
Des leçons qui sont encore à tirer de la crise sanitaire du Covid-19, le masque, qui est une nécessité pour retrouver l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles dans l'espace public, montre autre chose qu'une restriction év[...]Article : Article de revue
L'Etat de droit constitue une "valeur" de l'Union européenne, tandis qu'il se voit lié, au sein du Conseil de l'Europe, aux concepts de la "rule of law" et de la "prééminence du droit". Il est - pour reprendre les mots du Président Spano - "l'ét[...]Article : Article de revue
Mathieu Disant, Auteur ; Thibault Larrouturou, Auteur |La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpu[...]
Article : Article de revue
Valérie Eloy, Auteur |Partant de deux jugements du Tribunal de première instance qui écartent une décision illégale de refus d'allocation de relogement, l'autrice propose une analyse de l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de son accessibilité. Présentée [...]
Article : Article de presse
