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Article : Article de revue
Selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, les personnes détenues conservent l’exercice de leurs droits fondamentaux, sous réserve du droit à la liberté. En pratique, la détention entrave la possibilité pour c[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Depuis 2009 et l’arrêt Opuz c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme procède à une relecture des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme afin de désigner les violences domestiques comme des violations des droit[...]
Article : Article de revue
Sofia Vandenbosch, Auteur ; Céline Romainville, Auteur |Le 26 mai 2023, Olivier Vandecasteele retrouvait les siens sur le tarmac de la base aérienne de Melsbroek après 455 jours de captivité par les autorités iraniennes. Baptisée « Blackstone », en référence au célèbre jurisconsulte anglais du XVIIIe[...]
Article : Article de revue
Anca Ailinca, Auteur |Le droit à un recours effectif permettant aux individus de se plaindre de la violation des droits que leur garantit la Convention européenne des droits de l’homme est protégé par l’article 13 de la Convention. À la différence de l’article 6 § 1 [...]Article : Article de revue
Jean-Philippe Walter, Auteur |La numérisation de la société comprend de nombreux avantages pour la société et l’humanité. Elle engendre également de nombreux risques, notamment pour le respect de nos droits humains et de nos libertés fondamentales. Elle peut s’avérer « un fo[...]Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur |Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]Article : Article de revue
André Moine, Auteur |Selon le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 70 anniversaire de la Convention a été l’occasion « de faire le point sur la contribution extraordinaire du système de la Convention à la démocratie, à l’État de droit et à la protection d[...]Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]Article : Article de revue
Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]
Article : Article de revue
Sophie Pommier, Auteur |Depuis l'arrivée au pouvoir du général Abdel Fattah Al-Sissi en 2013, l'Egypte connaît un net recul en matière de libertés et de respect des droits humains. Cette résurgence autoritariste s'accompagne d'une obsession du contrôle de l'espace publ[...]
Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur |Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]
Article : Article de revue
Geoffrey Willems, Auteur |Dans son arrêt de grande chambre Fedotova et autres c. Russie du 17 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l'homme consacre expressément le droit des couples de même sexe à un statut juridique leur procurant une reconnaissance et une pro[...]
Article : Article de presse
