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« ... Les EGMI sont terminés. La balle est à présent dans le camp du Parlement. L'AJP est globalement satisfaite des propositions formulées par les experts du troisième atelier des EGMI, qui fut consacré à la liberté d'expression : comment faire[...]Article : Article de revue
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Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la l[...]Article : Article de revue
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les citoyens ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, au détriment des[...]Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2012« ...Cet ouvrage opère une confrontation des droits fondamentaux avec les problématiques de la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, dans le cadre d'une approche internationale. » [présentation extraite du site web de la publication]Article : Article de revue
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« ... Beaucoup d'écoles disposent aujourd'hui d'un site Internet. Et beaucoup d'enseignants entretiennent régulièrement leurs pages ou leur blog personnel, ajoutant ici et là quelques photos de leurs élèves favoris ...» [présentation extraite du[...]Article : Article de revue
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« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Article : Article de revue
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
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MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Article : Article de revue
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« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Livre
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« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ...L'adoption du Code mondial antidopage en 2003 mais surtout celle de la Convention de l'UNESCO du 19 octobre 2005 rendent de facto obligatoires les dispositions de ce code dans les différents pays signataires. Parmi ces dispositions, celles [...]