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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Plusieurs centaines d’enfants européens sont aujourd’hui retenus dans des camps contrôlés par les Forces démocratiques syriennes. Le présent article se propose de discuter de l’existence d’une obligation de rapatriement sur le fondement de la Co[...]Article : Article de revue
L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pa[...]Article : Article de revue
Ce texte présente la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, traité international sexo-spécifique et généraliste adopté il y a tout juste quarante ans. Il met en valeur ses dispositions novatrice[...]Article : Article de presse
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Johan Lievens, Auteur ; Marie Spinoy, Auteur |Dans la récente affaire Dupin c. France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur une violation alléguée du droit à l’instruction d’un enfant français atteint d’autisme. Selon la décision, le refus d’accès à une école général[...]Article : Article de revue
La protection de la personne privée de liberté a très tôt donné lieu à une jurisprudence constructive en faveur de la pénétration des droits de l’homme en prison. Ce dynamisme prétorien, tout à fait remarquable dans la mesure où il créait une no[...]Article : Article de revue
Nos libertés sont-elles menacées ? Cette interrogation revient fréquemment au sein de la société civile, mais aussi parmi les citoyen.ne.s et démocrates de tous bords. La réponse est nuancée, car ici comme dans d’autres débats, il convient d’évi[...]Article : Article de revue
Sandra Evrard, Auteur |Juge, puis vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’homme, ancienne présidente de la Fondation Roi Baudouin et de la Ligue des Droits Humains , Françoise Tulkens est en alerte. Préoccupée face à l’état de nos libertés fondamentales e[...]Article : Article de revue
Françoise Tulkens, Auteur |Depuis près de vingt ans, la Cour européenne des droits de l’homme est traversée d’un intense mouvement de réforme qui a été suivi de près par la Revue(1). Une histoire qui se situe parfois paisiblement « entre deux lacs » (Interlaken), une hist[...]Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur |L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été [...]Article : Article de revue
Le Pacte de Marrakech sur les migrations a été une source de polémiques dans le monde et l’Union européenne. Il est pourtant clair que cet instrument de « soft law » est dépourvu de force obligatoire et qu’il constitue pour l’essentiel un cadr[...]Article : Article de revue
En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu des constatations dans trois communications individuelles contre la France et la Turquie qui l’ont conduit, dans des contextes et pour des faits différents, à se prononcer sur la[...]