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Et si les fameux droits de l'homme, qui fondent l'ambition humanitaire, exprimaient finalement une vision très occidentale du monde? Et si leur défense à tout crin correspondait à un paternalisme planétaire, à un néo-racisme culturel, bien commo[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]Livre
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces [...]Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
L'utilisation des technologie de l'information et de la communication, l'e gouvernement, bouleverse le fonctionnement de l'administration tant en interne qu'en externe... Elle améliore l'efficaicté du travail et la transparence de l'administrati[...]Article : Article de revue
" ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... "Article : Article de revue
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Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour [...]Livre
La 6ième Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes s'est déroulée à Stockholm (Suède) les 8 et 9 juin 2006. Les deux sous-thèmes étaient les suivants : - L'égalité entre les femmes et les hommes, partie int[...]Article : Article de revue
Cour européenne des droits de l'homme (1re section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 « ... il y a donc nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux et les impératifs de la politique d'immigration [...]Article : Article de revue
" Que ce soit au niveau régional, fédéral ou autre, les élections sont l'occasion pour les Centres régionaux d'Intégration (CRI) et leur fédération de réfléchir en terme de perspectives souhaitables pour le secteur. C'est aussi l'occasion de fai[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des violences faites aux femmes, des violences domestiques aux conséquences des conflits armés, des drames individuels de la prostitution aux pratiques systématiques de viol lors des guerres. Les interve[...]Livre
DE MUYLDER REGIS ; SILVA-ESCUDERO RICARDO | Bruxelles : ATD Quart Monde | CONNAISSANCE ET ENGAGEMENT | 2007Après avoir rappelé un certain nombre de données indiquant l'ampleur la pauvreté au sein de l'UE (Union Européenne), l'analyse s'attache à relever un certain nombre de textes qui traitent du lien existant entre grande pauvreté et droits humains [...]Livre
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Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »Article : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Article : Article de revue
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" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Livre
Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]Livre
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la ConstitutionArticle : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Article : Article de revue
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Fin avril 2006, le gouvernement a entériné un ensemble de textes réformant fondamentalement l'arsenal juridique du droit de séjour des étrangers sur le territoire belge...Article : Article de revue
La notion d'identité sexuelle s'avère délicate à délimiter car aucun des grands textes de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne l'évoque, ni même ne renvoie à un quelconque droit de l'individu à la sexualité ou sur sa[...]Livre
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. La Conférence «Droits de I'Homme - Handicap - Enfants: vers des disp[...]Article : Article de revue
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Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]Article : Article de revue
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RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Article : Article de revue
Qu'appelle-t-on « droits de l'homme » ? Quelle est leur histoire ? Quelles critiques leur sont adressées ? Quelle diffusion connaissent-ils aujourd'hui ?Livre
Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'év[...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active[...]Article : Article de revue
La Convention européenne des droits de l'homme est, à l'évidence un produit de l'histoire....Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]Livre
Propose de déchiffrer le courant de pensée multiculturaliste, d'origine anglo-saxonne, pour mieux comprendre les enjeux du débat qui paraît s'être instauré avec le modèle républicain à la française. Montre que comprendre comment peuvent et doive[...]Livre
Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à St[...]Livre
L'immigration fait l'objet de débats importants, souvent passionnels, notamment dans les champs politique et médiatique : elle est souvent présentée comme un problème. Qu'il s'agisse de la place de l'Islam dans les sociétés européennes, du port [...]Article : Article de revue
Cour européenne des Droits de l'hommeArticle : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 2006-...La revue trimestrielle des droits de l'homme a pour objectif d'offrir une analyse périodique de la place des droits de l'homme parmi les règles de droit et dans la jurisprudence des juridictions nationales et internationales, sur tous les contin[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
LEVINET MICHEL | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2006Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant ré[...]Livre
Si la « traite des Noirs » et la « traite des Blanches » appartiennent au passé, la traite des êtres humains est une réalité de notre temps, un phénomène global lié à la migration et à la recherche d'une vie meilleure, organisé des pays défavori[...]