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Sophie Cès, Auteur |Le droit à l’accès aux soins de santé s’impose en tant que droit humain fondamental (Nations Unies, 1948). L’accès aux soins de santé à toutes et tous ne peut se réaliser que si l’offre de soins est suffisamment adaptée pour atteindre la populat[...]Article : Article de revue
Pierre Bellemans, Auteur ; Sarah Ben Messaoud, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur |Périodiquement, des questions relatives aux droits et libertés se font entendre. Souvent à l’occasion d’actualités judiciaires ou à l’occasion de ce qu’il est désormais courant de qualifier de crises (la crise financière, la crise migratoire, la[...]Article : Article de presse
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Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]Article : Article de revue
Christophe Dubois, Auteur |Chaque jour, nous en faisons l’expérience : de multiples équipements numériques peuplent nos existences. Leur omniprésence affecte radicalement notre rapport à nous-mêmes, aux autres et au monde1. En 40 ans, le monde dans lequel nous vivons a pr[...]Livre
L’état d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-1[...]Livre
Livre
Léopold Vanbellingen, Auteur ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2022En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et [...]Rapport
Au cours des dernières années, il y a eu une forte augmentation de l'islamophobie et du racisme anti-musulman en Europe. Cela menace les droits des musulmans, sape la cohésion communautaire au sens large et constitue une menace permanente pour l[...]Dossier thématique
(...) Le développement de ce que l’on appelle désormais « la révolution numérique » était alors à l’état de prospective, voire de science-fiction. Néanmoins, pour André Roux, l’un des facteurs qui explique « l’accroissement sensible des danger[...]Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Voici la suite de la publication d'extraits de la mercuriale prononcée par le procureur général Ignacio de la Serna lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Mons le 1er septembre 2021 (voy. J.T., 2021, p. 892).Article : Article de revue
Anne Lambelin, Auteur |Dans notre monde, ultra globalisé, les plus riches et les plus puissants semblent parfois échapper à toutes formes de responsabilités lorsqu’il s’agit de faire du profit. De plus, la surconsommation et l’ultra capitalisme nous amènent à ex[...]Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Mons le 1er septembre dernier, le procureur général Ignacio de la Serna a prononcé une mercuriale sur le thème de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous en publions quelques extr[...]Article : Article de revue
Benoît Van Der Meerschen, Auteur |Les mois écoulés, avec leurs lots de surprises, nous ramènent à l'essentiel: notre existence et ses conditions. Pour le Centre d'Action Laïque, la santé et le bien-être de chacun sur le territoire de la Belgique doivent être une priorité d'un go[...]Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur ; Louis Triaille, Auteur |Ancrée dans une analyse juridique, la présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. Dans cette perspective, elle évoque tour à tour les dispositifs [...]Article : Article de revue
Goris Gie, Auteur |Andre Kiekens revient sur une vie d’engagement pour les droits et contre l’injustice, dans sa propre société et dans le monde. « Chacun d’entre nous est capable de faire des choix, et c’est précisément cette possibilité qui nous donne la respons[...]Article : Article de revue
La crise sanitaire de grande ampleur qui a déferlé sur la planète sous le nom de « Covid-19 » interpelle sous d’innombrables aspects. Le landerneau juridique n’y échappe évidemment pas, que du contraire. Les réflexions qui suivent sont nées des [...]Article : Article de revue
Des leçons qui sont encore à tirer de la crise sanitaire du Covid-19, le masque, qui est une nécessité pour retrouver l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles dans l'espace public, montre autre chose qu'une restriction év[...]Article : Article de revue
L'Etat de droit constitue une "valeur" de l'Union européenne, tandis qu'il se voit lié, au sein du Conseil de l'Europe, aux concepts de la "rule of law" et de la "prééminence du droit". Il est - pour reprendre les mots du Président Spano - "l'ét[...]Article : Article de revue
Mathieu Disant, Auteur ; Thibaut Larrouturou, Auteur |La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpu[...]Article : Article de revue
Valérie Eloy, Auteur |Partant de deux jugements du Tribunal de première instance qui écartent une décision illégale de refus d'allocation de relogement, l'autrice propose une analyse de l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de son accessibilité. Présentée [...]Article : Article de presse
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La Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur les conséquences à tirer de la situation de l'Etat de droit en Pologne et, particulièrement, le manque d'indépendance de son pouvoir judiciaire lorsqu'il est question de procéder à l'exé[...]Article : Article de revue
Tout au long de l'histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit a été l'étoile polaire guidant l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.[...]Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]Article : Article de presse
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La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
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Laurens Lavrysen, Auteur |Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de cette année, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'a[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. Pendant deux mill[...]Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?Article : Article de revue
La pandémie de Covid-19 et les pandémies en général affectent plus gravement les personnes socio-économiquement défavorisées partout dans le monde en raison non seulement de leurs conditions précaires de vie, de santé et de travail, mais égaleme[...]Article : Article de revue
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ( ci-après la « Convention d’Istanbul ») est entrée en vigueur le 1er août 20141. En Europe, il s’agit du premie[...]Article : Article de presse
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Vanessa De Greef, Auteur |La vaccination contre la Covid-19 n’est actuellement — et du moins officiellement — obligatoire dans aucun pays du monde. Faut-il l’imposer ? Peut-on l’imposer ? La pandémie actuelle fait resurgir un débat qui a accompagné les progrès de la méde[...]Article : Article de presse
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Marie Courtoy, Auteur |Le 20 mars 2019, une proposition très attendue apparaît sur la table des parlementaires : une loi « portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l'homme ». Après les relectures d'usage, la loi est promu[...]Article : Article de revue
Romain Tinière, Auteur |Cet article s’interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Après avoir relevé les dif[...]Livre
Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]Livre
Colloque de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Journée européenne de l'avocat (2020; Bruxelles), Auteur ; Isabelle Andoulsi, Directeur de publication ; Sophie Huart, Directeur de publication ; Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | 2021Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesure[...]Document projeté ou vidéo
La Secrétaire générale de la Francophonie est intervenue le 22 février 2021 en visioconférence lors des travaux du segment de haut niveau de la 46e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Louise Mushikiwabo a d'abord rappe[...]Périodique : Titre de revue
Des initiatives ont été prises afin que l’accès aux droits, faisant cruellement défaut aux personnes vulnérables, soit mieux garanti. Chacun de ces droits jugés fondamentaux est considéré comme une condition transcendantale d’une vie humaine dig[...]Brochure
Livre
Hervé Hasquin, Auteur ; Richard Miller, Préfacier, etc. | Marcinelle [Belgique] : Les Editions du CEP | 2021« Le métier des intellectuels, écrit Paul Valéry en 1926, est de remuer toutes choses sous leurs signes, noms ou symboles, sans le contrepoids des actes réels. Il en résulte que leurs projets sont étonnants, leur politique dangereuse, leurs plai[...]Article : Article de revue
On ne peut plus s’en passer, mais est-ce vraiment une bonne chose ? Les réseaux sociaux interfèrent dans nos vies plusieurs fois par jour (ou par nuit !) et, certain.e.s d’entre nous se reconnaîtront, nous accaparent des heures durant. Ils ne se[...]Livre
Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Centre de recherche Vulnérabilités et sociétés, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'UNamur | 2021Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c'e[...]Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]Article : Article de presse
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Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]Article : Article de presse
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Longtemps à la traîne, l’Union européenne s’est enfin dotée, à la fin de l’année 2019, d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte. La « directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit[...]Article : Article de presse
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François Jean, Auteur |Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les tex[...]Article : Article de revue
Christophe Mincke, Auteur |En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre « Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ? », Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus [2]. Décrivant l’ancien[...]Article : Article de revue
Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici exami[...]Article : Article de presse
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Marc Nihoul, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]Article : Article de revue
Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention[...]Article : Article de presse
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Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]Article : Article de presse
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Cécile De Terwangne, Auteur |La lutte contre la Covid192 est un sacré cocktail : elle mélange santé et économie, santé et vie sociale, santé et vie privée Le coronavirus SARS-CoV-2 a mis en lumière de nombreux paradoxes de l’être humain À son chevet, il a vu accourir nombre[...]Article : Article de presse
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Yves Poullet, Auteur |La pandémie rythme nos vies ; la peur s'installe et nos maisons exiguës rendent le confinement difficilement supportable. Jamais le numérique n'est apparu aussi nécessaire : vidéoconférences professionnelles, familiales ou amicales ; jeux, musiq[...]Article : Revue de presse
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Le 6 mars 2020, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après, le « Comité » ou « CESCR ») adoptait ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique. Ce rapport, élaboré selon une procédure si[...]Article : Article de revue
Le Comité des droits de l’enfant, l’instance des Nations Unies chargée du contrôle du respect de la Convention éponyme, a adopté ses «Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant cinquième et sixième rapports périodiques» il [...]Article : Article de revue
À intervalle régulier, l’État belge est invité à soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme (ci-après, « le Comité»), dont l’objet est de faire état des nouvelles politiques et des modifications législatives, réglementaires, de jurispr[...]Article : Article de revue
Deux organes d’experts internationaux ont été chargés de la même mission de prévenir et de combattre la discrimination raciale sous toutes ses formes: l’un au niveau universel des Nations Unies (le «CERD »), l’autre au niveau régional du Conseil[...]Article : Article de revue
Mathilde Bernard, Auteur ; Marie d'Haese, Auteur ; Fanny Heinrich, Auteur |Les effets de la gestion de la crise et du (dé)confinement sur les enfants en Fédération Wallonie Bruxelles sont multiples. Un état des lieux de la situation des droits de l’enfant à l’épreuve de la pandémie du covid-19, réalisé par la Coordinat[...]Article : Article de revue
- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de revue
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne était à l’origine dépourvue de valeur contraignante. Néanmoins, au terme d’une évolution plutôt rapide, le Traité de Lisbonne lui a conféré la même valeur juridique que [...]Article : Article de revue
Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de plusieurs questions préjudicielles en rapport plus ou moins direct avec la liberté de religion et avec l’interdiction des discriminations fondées sur la rel[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles menta[...]Article : Article de presse
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« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Article : Article de revue
Noémie Blaise, Auteur ; Elise Delhaise, Auteur |La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le rai[...]Livre
Romain Tinière, Directeur de publication ; Claire Vial | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et [...]