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La Secrétaire générale de la Francophonie est intervenue le 22 février 2021 en visioconférence lors des travaux du segment de haut niveau de la 46e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Louise Mushikiwabo a d'abord rappe[...]Périodique : Titre de revue
Des initiatives ont été prises afin que l’accès aux droits, faisant cruellement défaut aux personnes vulnérables, soit mieux garanti. Chacun de ces droits jugés fondamentaux est considéré comme une condition transcendantale d’une vie humaine dig[...]Brochure
Livre
Hervé Hasquin, Auteur ; Richard Miller, Préfacier, etc. | Marcinelle [Belgique] : Les Editions du CEP | 2021« Le métier des intellectuels, écrit Paul Valéry en 1926, est de remuer toutes choses sous leurs signes, noms ou symboles, sans le contrepoids des actes réels. Il en résulte que leurs projets sont étonnants, leur politique dangereuse, leurs plai[...]Article : Article de revue
On ne peut plus s’en passer, mais est-ce vraiment une bonne chose ? Les réseaux sociaux interfèrent dans nos vies plusieurs fois par jour (ou par nuit !) et, certain.e.s d’entre nous se reconnaîtront, nous accaparent des heures durant. Ils ne se[...]Livre
Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Centre de recherche Vulnérabilités et sociétés, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'UNamur | 2021Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c'e[...]Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]Article : Article de presse
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Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]Article : Article de presse
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Longtemps à la traîne, l’Union européenne s’est enfin dotée, à la fin de l’année 2019, d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte. La « directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit[...]Article : Article de presse
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François Jean, Auteur |Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les tex[...]Article : Article de revue
Christophe Mincke, Auteur |En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre « Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ? », Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus [2]. Décrivant l’ancien[...]Article : Article de revue
Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici exami[...]Article : Article de presse
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Marc Nihoul, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]Article : Article de revue
Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention[...]Article : Article de presse
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Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]Article : Article de presse
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Cécile De Terwangne, Auteur |La lutte contre la Covid192 est un sacré cocktail : elle mélange santé et économie, santé et vie sociale, santé et vie privée Le coronavirus SARS-CoV-2 a mis en lumière de nombreux paradoxes de l’être humain À son chevet, il a vu accourir nombre[...]Article : Article de presse
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Yves Poullet, Auteur |La pandémie rythme nos vies ; la peur s'installe et nos maisons exiguës rendent le confinement difficilement supportable. Jamais le numérique n'est apparu aussi nécessaire : vidéoconférences professionnelles, familiales ou amicales ; jeux, musiq[...]Article : Revue de presse
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Le 6 mars 2020, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après, le « Comité » ou « CESCR ») adoptait ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique. Ce rapport, élaboré selon une procédure si[...]Article : Article de revue
Le Comité des droits de l’enfant, l’instance des Nations Unies chargée du contrôle du respect de la Convention éponyme, a adopté ses «Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant cinquième et sixième rapports périodiques» il [...]Article : Article de revue
À intervalle régulier, l’État belge est invité à soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme (ci-après, « le Comité»), dont l’objet est de faire état des nouvelles politiques et des modifications législatives, réglementaires, de jurispr[...]Article : Article de revue
Deux organes d’experts internationaux ont été chargés de la même mission de prévenir et de combattre la discrimination raciale sous toutes ses formes: l’un au niveau universel des Nations Unies (le «CERD »), l’autre au niveau régional du Conseil[...]Article : Article de revue
Mathilde Bernard, Auteur ; Marie d'Haese, Auteur ; Fanny Heinrich, Auteur |Les effets de la gestion de la crise et du (dé)confinement sur les enfants en Fédération Wallonie Bruxelles sont multiples. Un état des lieux de la situation des droits de l’enfant à l’épreuve de la pandémie du covid-19, réalisé par la Coordinat[...]Article : Article de revue
- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de revue
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne était à l’origine dépourvue de valeur contraignante. Néanmoins, au terme d’une évolution plutôt rapide, le Traité de Lisbonne lui a conféré la même valeur juridique que [...]Article : Article de revue
Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de plusieurs questions préjudicielles en rapport plus ou moins direct avec la liberté de religion et avec l’interdiction des discriminations fondées sur la rel[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles menta[...]Article : Article de presse
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« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Article : Article de revue
Noémie Blaise, Auteur ; Elise Delhaise, Auteur |La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le rai[...]Livre
Romain Tinière, Directeur de publication ; Claire Vial | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et [...]