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« ... Les EGMI sont terminés. La balle est à présent dans le camp du Parlement. L'AJP est globalement satisfaite des propositions formulées par les experts du troisième atelier des EGMI, qui fut consacré à la liberté d'expression : comment faire[...]Article : Article de revue
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Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la l[...]Article : Article de revue
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Article : Article de revue
« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les citoyens ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, au détriment des[...]Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2012« ...Cet ouvrage opère une confrontation des droits fondamentaux avec les problématiques de la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, dans le cadre d'une approche internationale. » [présentation extraite du site web de la publication]Article : Article de revue
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« ... Beaucoup d'écoles disposent aujourd'hui d'un site Internet. Et beaucoup d'enseignants entretiennent régulièrement leurs pages ou leur blog personnel, ajoutant ici et là quelques photos de leurs élèves favoris ...» [présentation extraite du[...]Article : Article de revue
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« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Article : Article de revue
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
Livre
PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Article : Article de revue
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« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Livre
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« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ...L'adoption du Code mondial antidopage en 2003 mais surtout celle de la Convention de l'UNESCO du 19 octobre 2005 rendent de facto obligatoires les dispositions de ce code dans les différents pays signataires. Parmi ces dispositions, celles [...]Article : Article de revue
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« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
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« ...Dans l'affaire Le Monde c. E. Woerth, les procédés mis en oeuvre ont enfreint directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes du 4 janvier 2010. Tant en France qu'en Grande-Bretagne, la protection des sources est[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « Lapidations, viols, mariages forcés..., pour Patrick Banon, les atrocités subies par les femmes s[...]Article : Article de revue
« ...Le droit joue-t-il un rôle dans l'exclusion sociale des Roms, la minorité la plus discriminée d'Europe ? Cette question a fait l'objet d'un colloque organisé par la Faculté de droit de Namur, le 26 mai dernier ... » [présentation extraite d[...]Article : Article de revue
DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " «...2010 est l'année de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pourtant, aujourd'hui plus[...]Article : Article de revue
«...Service minimum belge pour les célébrations du cinquantième anniversaire de l'indépendance du Congo. Après quelques tergiversations et arrière-pensées, le roi s'est rendu à Kinshasa accompagné de son seul Premier ministre. Les justifications[...]Livre
Livre
Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Article : Article de revue
" Le concept de droits de l'homme est apparu à la fin du 18e siècle, mais s'est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale. Les droits de l'homme sont aujourd'hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration univers[...]Article : Article de revue
T'SAS CHRISTOPHE, Préfacier, etc. |CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE, POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
" ... L'objet de cet article est de dépasser le conflit qui oppose le " républicanisme" et le "multiculturalisme " au sujet des droits ethnoculturels. Le noeud du problème réside dans la confusion entre identité et subjectivité. L'auteur soutien[...]Article : Article de revue
" Le texte qui est proposé dans cet article est la version écrite de la communication faite par Mme Eva Brems, Professeur à l'Université de Gand, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles le[...]Livre
Bilan des atteintes aux droits humains et civils en Belgique au cours de l'année 2009 : centres fermés pour migrants illégaux, atteintes à la vie privée dues aux dérives des lois antiterroristes, recours à l'enfermement des mineurs délinquants, [...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" Les univers virtuels constituent une nouvelle dimension de l'Internet. Ils offrent à leurs utilisateurs de nouveaux moyens de communication et d'expression et la liberté d'expression s'y applique au même titre qu'à tout autre moyen de communic[...]Livre
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Livre
Fadila Laanan, Préfacier, etc. ; France Lebon, Préfacier, etc. | SERVICE DE L'EDUCATION PERMANENTE | CULTURE-EDUCATION PERMANENTE | 2010Les thèmes des années européennes révèlent souvent des préoccupations de société qui sont très généralement déjà relayés par les enjeux et actions d'éducation permanente portés par le monde associatif en Communauté française. Avec la lutte contr[...]Article : Article de revue
" Par arrêt du 19 janvier 2010, en cause de Muskhadzhiyeva et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison des conditions de détention imposées à de jeunes enfants enfermés avec leur mère au centre " 127 bis[...]Article : Article de revue
« ... Le bilan social de l'Union européenne comporte avancées et reculs, mais, depuis le début des années nonante, une inflexion importante dans les orientations politiques est apparue avec la victoire des principes néolibéraux au détriment d'un[...]Article : Article de revue
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" La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles par[...]Article : Article de revue
" A travers l'examen des droits canadien, américain et européen, cet article s'interroge sur les potentialités qu'offre le concept d'aménagement raisonnable, qui fait désormais partie du droit de l'égalité et de la non-discrimination, mais aus[...]Livre
Benoît Van Der Meerschen | 2009" ...et pourtant, notre pays, lui aussi, en matière de respect des droits humains, n'est pas à l'abri des reproche. Loin de là " [présentation extraite du document]Livre
Sélection de quelque 300 références relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, documents qui peuvent s'avérer utiles au WBI (instance de la Communauté française Wallonie-Bruxelles) dans le cadre de ses actions de promotion et de protect[...]Livre
Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde d[...]Livre
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritaire[...]Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]Article : Article de revue
" Prodiguer des informations sur un sujet d'intérêt général comme l'émergence de nouveaux mouvements religieux et l'attraction qu'ils exercent sur les jeunes est une obligation positive pour les Hautes Parties Contractantes. Elle peuvent utili[...]Article : Article de revue
" Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La [...]Livre
Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont d[...]Article : Article de revue
Livre
Contributions sur la protection juridique des personnes handicapées, les politiques d'emploi à leur égard, les politiques d'insertion, les particularités du contrat de travail de la personne handicapée en droit communautaire et en droit internat[...]Article : Article de revue
" La loi du 14 avril 2009 portant diverses modifications en matière électorale réforme de manière profonde la matière de la privation du droit de vote à la suite d'une condamnation pénale, passant en substance d'une interdiction automatique qui[...]Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Article : Article de revue
Dossier |Dans Médias (n°21, 2009)" La liberté d'expression est-elle en train de décliner ? Serions-nous devenus adeptes d'une pensée molle, soucieuse avant tout de ne choquer personne ? Ne rêverait-on que de se pelotonner dans la bonne conscience et les bons sentiments ? Faut[...]Article : Article de revue
" L'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels marque un grand pas vers l'effacement des frontières entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques,[...]Livre
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme est expliquée article par article, revenant sur le contexte historique de son élaboration et sur l'évolution des opinions.Article : Article de revue
" L'autonomie croissante des jeunes culmine lorsqu'il s'agit de leur liberté d'expression sur l'Internet. En tant qu'émetteurs actifs de contenus, les adolescents ont accès à la sphère de l'expression publique qui était auparavant essentielleme[...]Article : Article de revue
En 1989, l'ONU adoptait la première résolution "Droits de l'homme et extrème pauvreté"...Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Bétonnés dans les textes de lois européens, les droits de l'Homme n'en sont pas moins, dans le[...]Livre
SUDRE FREDERIC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]Livre
Pierre Lambert ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE ; Christophe Pettiti ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2008Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement de[...]Article : Article de revue
Livre
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " "L'omniprésence de Google est telle qu'on ne parle plus de chercher sur le Web, mais de "googler".[...]Article : Article de revue
" Nous voulons tous être reconnus. Que ce soit dans notre vie intime ou sociale. Car notre image et nos valeurs dépendent en grande partie des autres. Tous nous recherchons l'estime de soi et la justice sociale ; tous nous rejetons la disqualif[...]Livre
C. Bayart, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stefan Sottiaux, Auteur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2008Le 10 mai 2007 ont été promulguées quatre lois opérant une profonde réforme du droit fédéral de la lutte contre la discrimination. L'ambition et la complexité du nouveau dispositif ainsi mis en place, mais aussi les importantes controverses qu'i[...]Article : Article de revue
Et si les fameux droits de l'homme, qui fondent l'ambition humanitaire, exprimaient finalement une vision très occidentale du monde? Et si leur défense à tout crin correspondait à un paternalisme planétaire, à un néo-racisme culturel, bien commo[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]Livre
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces [...]Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
L'utilisation des technologie de l'information et de la communication, l'e gouvernement, bouleverse le fonctionnement de l'administration tant en interne qu'en externe... Elle améliore l'efficaicté du travail et la transparence de l'administrati[...]Article : Article de revue
" ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... "Article : Article de revue
Livre
Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour [...]Livre
La 6ième Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes s'est déroulée à Stockholm (Suède) les 8 et 9 juin 2006. Les deux sous-thèmes étaient les suivants : - L'égalité entre les femmes et les hommes, partie int[...]Article : Article de revue
Cour européenne des droits de l'homme (1re section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 « ... il y a donc nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux et les impératifs de la politique d'immigration [...]Article : Article de revue
" Que ce soit au niveau régional, fédéral ou autre, les élections sont l'occasion pour les Centres régionaux d'Intégration (CRI) et leur fédération de réfléchir en terme de perspectives souhaitables pour le secteur. C'est aussi l'occasion de fai[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des violences faites aux femmes, des violences domestiques aux conséquences des conflits armés, des drames individuels de la prostitution aux pratiques systématiques de viol lors des guerres. Les interve[...]Livre
DE MUYLDER REGIS ; SILVA-ESCUDERO RICARDO | Bruxelles : ATD Quart Monde | CONNAISSANCE ET ENGAGEMENT | 2007Après avoir rappelé un certain nombre de données indiquant l'ampleur la pauvreté au sein de l'UE (Union Européenne), l'analyse s'attache à relever un certain nombre de textes qui traitent du lien existant entre grande pauvreté et droits humains [...]Livre
Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »Article : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Livre
Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]Livre
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la ConstitutionArticle : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Fin avril 2006, le gouvernement a entériné un ensemble de textes réformant fondamentalement l'arsenal juridique du droit de séjour des étrangers sur le territoire belge...Article : Article de revue
La notion d'identité sexuelle s'avère délicate à délimiter car aucun des grands textes de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne l'évoque, ni même ne renvoie à un quelconque droit de l'individu à la sexualité ou sur sa[...]Livre
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. La Conférence «Droits de I'Homme - Handicap - Enfants: vers des disp[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le Conseil de l'Europe offre aux Etats européens une excellente plate-forme pour élaborer des pol[...]Article : Article de revue
Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]Article : Article de revue
Livre
RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Article : Article de revue
Qu'appelle-t-on « droits de l'homme » ? Quelle est leur histoire ? Quelles critiques leur sont adressées ? Quelle diffusion connaissent-ils aujourd'hui ?Livre
Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'év[...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active[...]Article : Article de revue
La Convention européenne des droits de l'homme est, à l'évidence un produit de l'histoire....Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]Livre
Propose de déchiffrer le courant de pensée multiculturaliste, d'origine anglo-saxonne, pour mieux comprendre les enjeux du débat qui paraît s'être instauré avec le modèle républicain à la française. Montre que comprendre comment peuvent et doive[...]Livre
Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à St[...]Livre
L'immigration fait l'objet de débats importants, souvent passionnels, notamment dans les champs politique et médiatique : elle est souvent présentée comme un problème. Qu'il s'agisse de la place de l'Islam dans les sociétés européennes, du port [...]Article : Article de revue
Cour européenne des Droits de l'hommeArticle : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 2006-...La revue trimestrielle des droits de l'homme a pour objectif d'offrir une analyse périodique de la place des droits de l'homme parmi les règles de droit et dans la jurisprudence des juridictions nationales et internationales, sur tous les contin[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
LEVINET MICHEL | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2006Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant ré[...]Livre
Si la « traite des Noirs » et la « traite des Blanches » appartiennent au passé, la traite des êtres humains est une réalité de notre temps, un phénomène global lié à la migration et à la recherche d'une vie meilleure, organisé des pays défavori[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Livre
RENUCCI JEAN-FRANÇOIS | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | DOSSIERS SUR LES DROITS DE L'HOMME | 2005L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme [...]Livre
Les textes officiels en la matière doublés d'une importante documentation bioéthique Textes généraux - droits des patients - utilisations des éléments et produits du corps humain - expérimentation humaine - recherches sur l'embryon et clonage hu[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; NIKIFOROS DIAMANDOUROS P., Préfacier, etc. | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E. | 2005Livre
Livre
MAYOL P ; ROUOT CL, Directeur de publication | Paris : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION | CULTURE & RECHERCHE | 2005CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Livre
Livre
NOWAK MANFRED ; KLOK JEROEN ; SCHWARZ INGEBORG, Collaborateur | UNION INTERPARL; HAUT COMMISSARIAT N.U. DROITS HOM | 2005Publié conjointement par l'UIP et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Guide sur les droits de l'homme est destiné aux parlementaires qui veulent se familiariser avec le cadre mis en place depuis 1945 par l'ONU et div[...]Livre
NGALIKPIMA MATIADA, Directeur de publication ; Nicole Fontaine, Préfacier, etc. | Paris : PARIS (EDITION DE) | ESSAIS ET DOCUMENTS | 2005Comment les différents pays d'Europe luttent-ils contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? contre la pédophilie et la pornographie utilisant des enfants ? contre le tourisme sexuel ? Certains tolèrent la prostitutio[...]Article : Article de revue
Il n'est plus contesté aujourd'hui que le fonctionnaire jouit, en règle générale, des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des Droits de l'homme. Pourtant, dès les premiers arrêts Glasenapp et Kosiek, la Cour européenne des dr[...]Livre
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'h[...]Livre
Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis su[...]Livre
La liberté de religion est analysée ici comme une gerbe de droits, de libertés et de responsabilités qui relèvent de la dimension culturelle des droits de l'homme. Ce faisant, elle apparaît au niveau du droit fondamental comme une exigence imméd[...]Livre
Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]Livre
Peu d'études ont été consacrées à la personne âgée dans le domaine des droits de l'homme et le livre d'Albert Evrard vient heureusement combler une lacune. Il étudie l'ensemble des libertés, obligations et droits des aînés à travers les grands i[...]Article : Article de revue
Le texte intégral de la circulaire précède l'article.Livre
Frieder Dunkel ; SNACKEN SONJA ; Pascal Decarpes, Traducteur | Paris : L'Harmattan | LA JUSTICE AU QUOTIDIEN | 2005La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de profond changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et la question de [...]Livre
Regroupe des conférences prononcées en février 2003 à l'IHEI et mises à jour des développements jurisprudentiels donnés depuis lors au sein des organisations internationales. Sont notamment étudiés l'histoire du phénomène minoritaire, la positio[...]Livre
Gilbert Klein ; FORTIER J-C ; GUYARD J, Préfacier, etc. | Besançon : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCHE-COMTE | 2005La doctrine juridique privilégie d'ordinaire la liberté individuelle. Elle se fonde sur la Déclaration de 1789 : les droits de chacun ne rencontrent d'autre limite que ceux d'autrui. Les sectes ne rencontreront alors nul obstacle à leur expansio[...]Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Dafne : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DU SPORT(IASL) | REVUE DE DROIT DE L'ULB | 2005Cet ouvrage est issu des travaux du 7e Congrès international de l'Association internationale de droit du sport co-organisé par l'Institut de formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris - Centre Louis Pettiti Les 30 novembre et 1er décemb[...]Livre
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Ho[...]Livre
Cet ouvrage a pour ambition de promouvoir le débat scientifique sur les moyens politiques mis en oeuvre pour contrer les discriminations, les exclusions et les inégalités sociales, économiques et politiques basées sur l'appartenance ethnique et [...]Livre
Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu'ils s'interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de l[...]Livre
Livre
Muriel Darmon ; Christine Detrez | Paris : La Documentation Française | PROBLEMES POLITIQUES ET SOCIAUX | 2004Jamais sans doute le corps n'a été autant célébré, mis en avant et accessoirisé que dans nos sociétés contemporaines. Apparemment libéré du carcan des interdits moraux, il sert aujourd'hui de support identitaire à des individus soucieux de leur [...]Livre
OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ; FIDH ; OMCT ; EBADI SHIRIN, Préfacier, etc. | L'AUBE; FIDH; OMCT | MONDE EN COURS - ESSAIS | 2004« Dans de trop nombreux États, les défenseurs des droits de l'Homme sont quotidiennement victimes de persécutions, violences, menaces, arrestations et détentions arbitraires. Partout dans le monde, des hommes et des femmes se lèvent pour dénonce[...]Livre
MAISON DU BARREAU DE BRUXELLES | Bruxelles : Bruylant | LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE | 2004L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Ell[...]Article : Article de revue
La crise du logement exige une politique volontariste, agissant simultanément sur une série de leviers : repenser la fiscalité immobilière, poursuivre la rénovation et l'accroissement du parc de logements sociaux... Une remise en question global[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l'égalité des sexes (art. 10[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitut[...]Livre
Tamatoa Bambridge ; Hervé Barraquand ; Anne-Marie Laulan ; Marek Ziolkowski, Auteur | Paris : CNRS Editions | HERMES | 2004La mondialisation est une formidable ouverture, mais aussi un redoutable phénomène de rationalisation économique et de standardisation culturelle. Pour la Francophonie, le risque est la dilution de sa spécificité dans le flot des industries cult[...]Article : Article de revue
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Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires - (CERIC) ; TIZZANO ANTONIO, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL | 2004L'ouvrage présente les grands axes de la problématique de l'intégration européenne. Confronté à des défis spécifiques, le processus d'intégration peut néanmoins s'appuyer sur un socle de trois piliers : un ordre juridique renforcé, une dynamique[...]Article : Article de revue
Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Livre
MASSIS THIERRY ; Christophe Pettiti | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont é[...]Livre
CHOSSUDOVSKY MICHEL ; CHOSSUDOVSKY MICHEL ; ROY-CASTONGUAY LISE, Traducteur | Montréal : Ecosociété | 2004La première édition de La mondialisation de la pauvreté, de Michel Chossudovsky, publiée en 1998 et traduite en 11 langues, a eu un succès retentissant à travers le monde, permettant à des centaines de milliers de gens de -comprendre l'ampleur d[...]Livre
" La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l'importance qu'elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cou[...]Livre
Ch. Lemaire ; STOKKINK DENIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Espace de libertés Editions | LA PENSEE ET LES HOMMES | 2004Livre
Les droits de l'homme sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour la société internationale. Ils constituent désormais la pierre angulaire de l'édifice juridique européen. L'ouvrage retrace les différentes étapes qui ont conduit à l'éme[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Livre
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE | Paris : La Documentation Française | 2004Etudie de nombreux facteurs de pauvreté et mesure les politiques menées pour lutter contre elle. Analyse notamment l'impact des dernières réformes socio-fiscales et observe l'évolution de l'accès aux droits fondamentaux comme le logement, la san[...]Livre
La décision de créer une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre l'ensemble des discriminations, plusieurs fois réaffirmée par le président de la République, est motivée par le nombre croissant de mesures discriminatoires, [...]Livre
La condition féminine s'est indéniablement améliorée sur bien des points depuis dix ans: en tête de ces progrès, l'alphabétisation des femmes et des filles et leur scolarisation, l'acquisition du droit de vote, du droit de travailler à l'extérie[...]Livre
Cet ouvrage se propose de lire la citoyenneté politique des femmes au travers des acquis de la sociologie politique. Il retrace les chemins de l'exclusion et de l'inclusion politiques des femmes dans une série de pays d'Europe occidentale et des[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage se propose de lire la citoyenneté politique des femmes au travers des acquis de la sociologie politique. Il retrace les chemins de l'exclusion et[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dirigé par Pascale Gonod, Jean-Pierre DuboisAvec la collaboration de Vida Azimi, Pierre Barge, Jean-Pierre Dubois et al. La citoyenneté est au coeur du débat[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]