Thésaurus
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Article : Article de revue
Tout au long de l'histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit a été l'étoile polaire guidant l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.[...]Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]Article : Article de presse
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La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
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Laurens Lavrysen, Auteur |Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de cette année, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'a[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. Pendant deux mill[...]Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?Article : Article de revue
La pandémie de Covid-19 et les pandémies en général affectent plus gravement les personnes socio-économiquement défavorisées partout dans le monde en raison non seulement de leurs conditions précaires de vie, de santé et de travail, mais égaleme[...]Article : Article de revue
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ( ci-après la « Convention d’Istanbul ») est entrée en vigueur le 1er août 20141. En Europe, il s’agit du premie[...]Article : Article de presse
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Vanessa De Greef, Auteur |La vaccination contre la Covid-19 n’est actuellement — et du moins officiellement — obligatoire dans aucun pays du monde. Faut-il l’imposer ? Peut-on l’imposer ? La pandémie actuelle fait resurgir un débat qui a accompagné les progrès de la méde[...]Article : Article de presse
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Marie Courtoy, Auteur |Le 20 mars 2019, une proposition très attendue apparaît sur la table des parlementaires : une loi « portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l'homme ». Après les relectures d'usage, la loi est promu[...]Article : Article de revue
Romain Tinière, Auteur |Cet article s’interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Après avoir relevé les dif[...]Livre
Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]Livre
Colloque de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Journée européenne de l'avocat (2020; Bruxelles), Auteur ; Isabelle Andoulsi, Directeur de publication ; Sophie Huart, Directeur de publication ; Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | 2021Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesure[...]