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Et si les fameux droits de l'homme, qui fondent l'ambition humanitaire, exprimaient finalement une vision très occidentale du monde? Et si leur défense à tout crin correspondait à un paternalisme planétaire, à un néo-racisme culturel, bien commo[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]Livre
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces [...]Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
L'utilisation des technologie de l'information et de la communication, l'e gouvernement, bouleverse le fonctionnement de l'administration tant en interne qu'en externe... Elle améliore l'efficaicté du travail et la transparence de l'administrati[...]Article : Article de revue
" ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... "Article : Article de revue
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Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour [...]Livre
La 6ième Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes s'est déroulée à Stockholm (Suède) les 8 et 9 juin 2006. Les deux sous-thèmes étaient les suivants : - L'égalité entre les femmes et les hommes, partie int[...]Article : Article de revue
Cour européenne des droits de l'homme (1re section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 « ... il y a donc nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux et les impératifs de la politique d'immigration [...]Article : Article de revue
" Que ce soit au niveau régional, fédéral ou autre, les élections sont l'occasion pour les Centres régionaux d'Intégration (CRI) et leur fédération de réfléchir en terme de perspectives souhaitables pour le secteur. C'est aussi l'occasion de fai[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des violences faites aux femmes, des violences domestiques aux conséquences des conflits armés, des drames individuels de la prostitution aux pratiques systématiques de viol lors des guerres. Les interve[...]Livre
DE MUYLDER REGIS ; SILVA-ESCUDERO RICARDO | Bruxelles : ATD Quart Monde | CONNAISSANCE ET ENGAGEMENT | 2007Après avoir rappelé un certain nombre de données indiquant l'ampleur la pauvreté au sein de l'UE (Union Européenne), l'analyse s'attache à relever un certain nombre de textes qui traitent du lien existant entre grande pauvreté et droits humains [...]Livre
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Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »Article : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Livre
Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]Livre
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la ConstitutionArticle : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Article : Article de revue
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Fin avril 2006, le gouvernement a entériné un ensemble de textes réformant fondamentalement l'arsenal juridique du droit de séjour des étrangers sur le territoire belge...Article : Article de revue
La notion d'identité sexuelle s'avère délicate à délimiter car aucun des grands textes de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne l'évoque, ni même ne renvoie à un quelconque droit de l'individu à la sexualité ou sur sa[...]Livre
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. La Conférence «Droits de I'Homme - Handicap - Enfants: vers des disp[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le Conseil de l'Europe offre aux Etats européens une excellente plate-forme pour élaborer des pol[...]Article : Article de revue
Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]Article : Article de revue
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RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Article : Article de revue
Qu'appelle-t-on « droits de l'homme » ? Quelle est leur histoire ? Quelles critiques leur sont adressées ? Quelle diffusion connaissent-ils aujourd'hui ?Livre
Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'év[...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active[...]Article : Article de revue
La Convention européenne des droits de l'homme est, à l'évidence un produit de l'histoire....Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]Livre
Propose de déchiffrer le courant de pensée multiculturaliste, d'origine anglo-saxonne, pour mieux comprendre les enjeux du débat qui paraît s'être instauré avec le modèle républicain à la française. Montre que comprendre comment peuvent et doive[...]Livre
Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à St[...]Livre
L'immigration fait l'objet de débats importants, souvent passionnels, notamment dans les champs politique et médiatique : elle est souvent présentée comme un problème. Qu'il s'agisse de la place de l'Islam dans les sociétés européennes, du port [...]Article : Article de revue
Cour européenne des Droits de l'hommeArticle : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 2006-...La revue trimestrielle des droits de l'homme a pour objectif d'offrir une analyse périodique de la place des droits de l'homme parmi les règles de droit et dans la jurisprudence des juridictions nationales et internationales, sur tous les contin[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
LEVINET MICHEL | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2006Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant ré[...]Livre
Si la « traite des Noirs » et la « traite des Blanches » appartiennent au passé, la traite des êtres humains est une réalité de notre temps, un phénomène global lié à la migration et à la recherche d'une vie meilleure, organisé des pays défavori[...]Article : Article de presse
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RENUCCI JEAN-FRANÇOIS | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | DOSSIERS SUR LES DROITS DE L'HOMME | 2005L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme [...]Livre
Les textes officiels en la matière doublés d'une importante documentation bioéthique Textes généraux - droits des patients - utilisations des éléments et produits du corps humain - expérimentation humaine - recherches sur l'embryon et clonage hu[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; NIKIFOROS DIAMANDOUROS P., Préfacier, etc. | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E. | 2005Livre
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MAYOL P ; ROUOT CL, Directeur de publication | Paris : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION | CULTURE & RECHERCHE | 2005CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
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NOWAK MANFRED ; KLOK JEROEN ; SCHWARZ INGEBORG, Collaborateur | UNION INTERPARL; HAUT COMMISSARIAT N.U. DROITS HOM | 2005Publié conjointement par l'UIP et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Guide sur les droits de l'homme est destiné aux parlementaires qui veulent se familiariser avec le cadre mis en place depuis 1945 par l'ONU et div[...]Livre
NGALIKPIMA MATIADA, Directeur de publication ; Nicole Fontaine, Préfacier, etc. | Paris : PARIS (EDITION DE) | ESSAIS ET DOCUMENTS | 2005Comment les différents pays d'Europe luttent-ils contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? contre la pédophilie et la pornographie utilisant des enfants ? contre le tourisme sexuel ? Certains tolèrent la prostitutio[...]Article : Article de revue
Il n'est plus contesté aujourd'hui que le fonctionnaire jouit, en règle générale, des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des Droits de l'homme. Pourtant, dès les premiers arrêts Glasenapp et Kosiek, la Cour européenne des dr[...]Livre
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'h[...]Livre
Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis su[...]Livre
La liberté de religion est analysée ici comme une gerbe de droits, de libertés et de responsabilités qui relèvent de la dimension culturelle des droits de l'homme. Ce faisant, elle apparaît au niveau du droit fondamental comme une exigence imméd[...]Livre
Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]Livre
Peu d'études ont été consacrées à la personne âgée dans le domaine des droits de l'homme et le livre d'Albert Evrard vient heureusement combler une lacune. Il étudie l'ensemble des libertés, obligations et droits des aînés à travers les grands i[...]Article : Article de revue
Le texte intégral de la circulaire précède l'article.Livre
Frieder Dunkel ; SNACKEN SONJA ; Pascal Decarpes, Traducteur | Paris : L'Harmattan | LA JUSTICE AU QUOTIDIEN | 2005La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de profond changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et la question de [...]Livre
Regroupe des conférences prononcées en février 2003 à l'IHEI et mises à jour des développements jurisprudentiels donnés depuis lors au sein des organisations internationales. Sont notamment étudiés l'histoire du phénomène minoritaire, la positio[...]Livre
Gilbert Klein ; FORTIER J-C ; GUYARD J, Préfacier, etc. | Besançon : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCHE-COMTE | 2005La doctrine juridique privilégie d'ordinaire la liberté individuelle. Elle se fonde sur la Déclaration de 1789 : les droits de chacun ne rencontrent d'autre limite que ceux d'autrui. Les sectes ne rencontreront alors nul obstacle à leur expansio[...]Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Dafne : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DU SPORT(IASL) | REVUE DE DROIT DE L'ULB | 2005Cet ouvrage est issu des travaux du 7e Congrès international de l'Association internationale de droit du sport co-organisé par l'Institut de formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris - Centre Louis Pettiti Les 30 novembre et 1er décemb[...]Livre
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Ho[...]Livre
Cet ouvrage a pour ambition de promouvoir le débat scientifique sur les moyens politiques mis en oeuvre pour contrer les discriminations, les exclusions et les inégalités sociales, économiques et politiques basées sur l'appartenance ethnique et [...]Livre
Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu'ils s'interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de l[...]Livre
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Muriel Darmon ; Christine Detrez | Paris : La Documentation Française | PROBLEMES POLITIQUES ET SOCIAUX | 2004Jamais sans doute le corps n'a été autant célébré, mis en avant et accessoirisé que dans nos sociétés contemporaines. Apparemment libéré du carcan des interdits moraux, il sert aujourd'hui de support identitaire à des individus soucieux de leur [...]Livre
OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ; FIDH ; OMCT ; EBADI SHIRIN, Préfacier, etc. | L'AUBE; FIDH; OMCT | MONDE EN COURS - ESSAIS | 2004« Dans de trop nombreux États, les défenseurs des droits de l'Homme sont quotidiennement victimes de persécutions, violences, menaces, arrestations et détentions arbitraires. Partout dans le monde, des hommes et des femmes se lèvent pour dénonce[...]Livre
MAISON DU BARREAU DE BRUXELLES | Bruxelles : Bruylant | LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE | 2004L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Ell[...]Article : Article de revue
La crise du logement exige une politique volontariste, agissant simultanément sur une série de leviers : repenser la fiscalité immobilière, poursuivre la rénovation et l'accroissement du parc de logements sociaux... Une remise en question global[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l'égalité des sexes (art. 10[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitut[...]Livre
Tamatoa Bambridge ; Hervé Barraquand ; Anne-Marie Laulan ; Marek Ziolkowski, Auteur | Paris : CNRS Editions | HERMES | 2004La mondialisation est une formidable ouverture, mais aussi un redoutable phénomène de rationalisation économique et de standardisation culturelle. Pour la Francophonie, le risque est la dilution de sa spécificité dans le flot des industries cult[...]Article : Article de revue
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Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires - (CERIC) ; TIZZANO ANTONIO, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL | 2004L'ouvrage présente les grands axes de la problématique de l'intégration européenne. Confronté à des défis spécifiques, le processus d'intégration peut néanmoins s'appuyer sur un socle de trois piliers : un ordre juridique renforcé, une dynamique[...]Article : Article de revue
Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Livre
MASSIS THIERRY ; Christophe Pettiti | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont é[...]Livre
CHOSSUDOVSKY MICHEL ; CHOSSUDOVSKY MICHEL ; ROY-CASTONGUAY LISE, Traducteur | Montréal : Ecosociété | 2004La première édition de La mondialisation de la pauvreté, de Michel Chossudovsky, publiée en 1998 et traduite en 11 langues, a eu un succès retentissant à travers le monde, permettant à des centaines de milliers de gens de -comprendre l'ampleur d[...]Livre
" La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l'importance qu'elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cou[...]Livre
Ch. Lemaire ; STOKKINK DENIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Espace de libertés Editions | LA PENSEE ET LES HOMMES | 2004Livre
Les droits de l'homme sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour la société internationale. Ils constituent désormais la pierre angulaire de l'édifice juridique européen. L'ouvrage retrace les différentes étapes qui ont conduit à l'éme[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Livre
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE | Paris : La Documentation Française | 2004Etudie de nombreux facteurs de pauvreté et mesure les politiques menées pour lutter contre elle. Analyse notamment l'impact des dernières réformes socio-fiscales et observe l'évolution de l'accès aux droits fondamentaux comme le logement, la san[...]Livre
La décision de créer une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre l'ensemble des discriminations, plusieurs fois réaffirmée par le président de la République, est motivée par le nombre croissant de mesures discriminatoires, [...]Livre
La condition féminine s'est indéniablement améliorée sur bien des points depuis dix ans: en tête de ces progrès, l'alphabétisation des femmes et des filles et leur scolarisation, l'acquisition du droit de vote, du droit de travailler à l'extérie[...]Livre
Cet ouvrage se propose de lire la citoyenneté politique des femmes au travers des acquis de la sociologie politique. Il retrace les chemins de l'exclusion et de l'inclusion politiques des femmes dans une série de pays d'Europe occidentale et des[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage se propose de lire la citoyenneté politique des femmes au travers des acquis de la sociologie politique. Il retrace les chemins de l'exclusion et[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dirigé par Pascale Gonod, Jean-Pierre DuboisAvec la collaboration de Vida Azimi, Pierre Barge, Jean-Pierre Dubois et al. La citoyenneté est au coeur du débat[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]