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Article : Article de presse
Article : Revue de presse
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Article : Article de revue
Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Cécile De Terwangne, Auteur |La lutte contre la Covid192 est un sacré cocktail : elle mélange santé et économie, santé et vie sociale, santé et vie privée Le coronavirus SARS-CoV-2 a mis en lumière de nombreux paradoxes de l’être humain À son chevet, il a vu accourir nombre[...]Article : Article de presse
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Yves Poullet, Auteur |La pandémie rythme nos vies ; la peur s'installe et nos maisons exiguës rendent le confinement difficilement supportable. Jamais le numérique n'est apparu aussi nécessaire : vidéoconférences professionnelles, familiales ou amicales ; jeux, musiq[...]Article : Revue de presse
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Le 6 mars 2020, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après, le « Comité » ou « CESCR ») adoptait ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique. Ce rapport, élaboré selon une procédure si[...]Article : Article de revue
Le Comité des droits de l’enfant, l’instance des Nations Unies chargée du contrôle du respect de la Convention éponyme, a adopté ses «Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant cinquième et sixième rapports périodiques» il [...]Article : Article de revue
À intervalle régulier, l’État belge est invité à soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme (ci-après, « le Comité»), dont l’objet est de faire état des nouvelles politiques et des modifications législatives, réglementaires, de jurispr[...]Article : Article de revue
Deux organes d’experts internationaux ont été chargés de la même mission de prévenir et de combattre la discrimination raciale sous toutes ses formes: l’un au niveau universel des Nations Unies (le «CERD »), l’autre au niveau régional du Conseil[...]Article : Article de revue
Mathilde Bernard, Auteur ; Marie d'Haese, Auteur ; Fanny Heinrich, Auteur |Les effets de la gestion de la crise et du (dé)confinement sur les enfants en Fédération Wallonie Bruxelles sont multiples. Un état des lieux de la situation des droits de l’enfant à l’épreuve de la pandémie du covid-19, réalisé par la Coordinat[...]Article : Article de revue
- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de revue
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne était à l’origine dépourvue de valeur contraignante. Néanmoins, au terme d’une évolution plutôt rapide, le Traité de Lisbonne lui a conféré la même valeur juridique que [...]Article : Article de revue
Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de plusieurs questions préjudicielles en rapport plus ou moins direct avec la liberté de religion et avec l’interdiction des discriminations fondées sur la rel[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles menta[...]Article : Article de presse
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« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Article : Article de revue
Noémie Blaise, Auteur ; Elise Delhaise, Auteur |La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le rai[...]Livre
Romain Tinière, Directeur de publication ; Claire Vial | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et [...]