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Article : Article de revue
L'Etat de droit constitue une "valeur" de l'Union européenne, tandis qu'il se voit lié, au sein du Conseil de l'Europe, aux concepts de la "rule of law" et de la "prééminence du droit". Il est - pour reprendre les mots du Président Spano - "l'ét[...]Article : Article de revue
Mathieu Disant, Auteur ; Thibaut Larrouturou, Auteur |La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpu[...]Article : Article de revue
Valérie Eloy, Auteur |Partant de deux jugements du Tribunal de première instance qui écartent une décision illégale de refus d'allocation de relogement, l'autrice propose une analyse de l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de son accessibilité. Présentée [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur les conséquences à tirer de la situation de l'Etat de droit en Pologne et, particulièrement, le manque d'indépendance de son pouvoir judiciaire lorsqu'il est question de procéder à l'exé[...]Article : Article de revue
Tout au long de l'histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit a été l'étoile polaire guidant l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.[...]Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Laurens Lavrysen, Auteur |Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de cette année, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'a[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. Pendant deux mill[...]Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?Article : Article de revue
La pandémie de Covid-19 et les pandémies en général affectent plus gravement les personnes socio-économiquement défavorisées partout dans le monde en raison non seulement de leurs conditions précaires de vie, de santé et de travail, mais égaleme[...]Article : Article de revue
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ( ci-après la « Convention d’Istanbul ») est entrée en vigueur le 1er août 20141. En Europe, il s’agit du premie[...]