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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Créé par l'ordonnance du 3 décembre 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l'un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région. Aujourd'hui, il gère le seco[...]Article : Article de revue
Article : Article de presse
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Créé par l'ordonnance du 3 décembre 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l'un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région. Aujourd'hui, il gère le seco[...]Article : Article de presse
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« ... Le contrat de gestion liant la Communauté française et la RTBF s'écarte sur des points fondamentaux du droit commun des contrats. Nonobstant sa dénomination, le «contrat de gestion» n'apparaît pas comme un texte de nature contractuelle, ma[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... on retiendra de ce nouveau contrat de gestion sa vision moderne d'un service public préparé à affronter les défis des évolutions technologiques, ... espérons que la RTBF sera à la hauteur des espérances ainsi fondées en elle et trouvera...[...]Article : Article de presse