AD Hoc

Article : Article de presse

Les juges roumains annulent la présidentielle

Dans Le Monde (09 décembre 2024)

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Article : Article de presse

Les jeunes de 16 et 17 ans seront obligés de voter aux élections européennes

Dans La Libre Belgique (22 mars 2024)

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Article : Article de presse

Des institutions islamiques de Belgique attaquent le guide Evras devant la Cour constitutionnelle

Dans La Libre Belgique (03 octobre 2023)

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Article : Article de revue

Le juge constitutionnel et la politique

Marc Bossuyt, Auteur |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (N°2, 2023)

Basées sur mon expérience à la Cour constitutionnelle belge, où j’ai siégé presque 17 ans, dont six en tant que président, je me permets d’avancer quelques réflexions au sujet des rapports d’une Cour constitutionnelle avec la politique.

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Article : Article de revue

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

Céline Romainville, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6941, 2023/19)

Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constituti[...]

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Article : Article de presse

Dépolitiser la Cour constitutionnelle ? Le débat divise les spécialistes du droit

Dans La Libre Belgique (05 mai 2023)

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Article : Article de presse

Olivier Vandecasteele a pu appeler sa famille

Dans Nord Eclair (1996-...) (20 mars 2023)

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Article : Article de presse

Belgique : feu vert pour les transfèrements de détenus avec l'Iran

Dans Le Monde (06 mars 2023)

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Article : Article de presse

La Cour constitutionnelle rend de l'espoir à Olivier Vandecasteele et à ses proches

Dans La Libre Belgique (4 mars 2023)

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Article : Article de presse

Un immense soulagement pour les proches d’Olivier Vandecasteele

Dans Le Soir (1994-...) (4 mars 2023)

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Article : Article de presse

Une porte ouverte et un réel espoir : édito

Dans La Libre Belgique (4 mars 2023)

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Article : Article de presse

Belgique-Iran : une lueur d’espoir pour l’humanitaire belge, Olivier Vandecasteele

Philippe Lawson, Auteur |

Dans L Post (Mars 2023)

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Article : Article de presse

La Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement

Dans L'Avenir - Namur (20 février 2023)

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Article : Article de presse

"La Cour devra prendre la moins mauvaise décision"

Dans L'Echo numérique (16 février 2023)

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Article : Article de presse

" La Cour peut protéger le droit à la vie d’Olivier Vandecasteele "

Dans Le Soir (1994-...) (09 février 2023)

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