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Article : Article de revue

Penser les actions positives fondées sur une approche binaire du sexe/genre suite à l’arrêt du 19 juin 2019 de la Cour constitutionnelle

Alizée Dandelot, Auteur |

Dans Louvain Law Review (N°1, 2024/1)

" Suite à l’arrêt n° 99/2019 de la Cour constitutionnelle, comment concilier la reconnaissance juridique du genre non binaire avec les actions positives visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ? À la lumière des débats[...]

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Article : Article de revue

Les institutions à dotation du Parlement fédéral

Serge Model, Auteur |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2646-2647, 2025/21-22)

Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de prot[...]

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Disponible

Article : Article de presse

Les opposants à l’accord Evras déboutés

Dans L'Echo numérique (16 mai 2025)

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Article : Article de presse

Le vote par assis et levé est toujours prévu dans les Parlements du pays

Dans La Libre Belgique (11 avril 2025)

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Article : Article de presse

La Fef saisit la Cour constitutionnelle pour revoir la finançabilité des étudiants

Dans La Libre Belgique (10 avril 2025)

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Article : Article de presse

Les juges roumains annulent la présidentielle

Dans Le Monde (09 décembre 2024)

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Article : Article de presse

Les jeunes de 16 et 17 ans seront obligés de voter aux élections européennes

Dans La Libre Belgique (22 mars 2024)

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Article : Article de presse

Des institutions islamiques de Belgique attaquent le guide Evras devant la Cour constitutionnelle

Dans La Libre Belgique (03 octobre 2023)

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Article : Article de revue

Le juge constitutionnel et la politique

Marc Bossuyt, Auteur |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (N°2, 2023)

Basées sur mon expérience à la Cour constitutionnelle belge, où j’ai siégé presque 17 ans, dont six en tant que président, je me permets d’avancer quelques réflexions au sujet des rapports d’une Cour constitutionnelle avec la politique.

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Article : Article de revue

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

Céline Romainville, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6941, 2023/19)

Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constituti[...]

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Article : Article de presse

Dépolitiser la Cour constitutionnelle ? Le débat divise les spécialistes du droit

Dans La Libre Belgique (05 mai 2023)

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Article : Article de presse

Olivier Vandecasteele a pu appeler sa famille

Dans Nord Eclair (20 mars 2023)

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Article : Article de presse

Belgique : feu vert pour les transfèrements de détenus avec l'Iran

Dans Le Monde (06 mars 2023)

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Article : Article de presse

La Cour constitutionnelle rend de l'espoir à Olivier Vandecasteele et à ses proches

Dans La Libre Belgique (4 mars 2023)

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Article : Article de presse

Un immense soulagement pour les proches d’Olivier Vandecasteele

Dans Le Soir (4 mars 2023)

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Article : Article de presse

Une porte ouverte et un réel espoir : édito

Dans La Libre Belgique (4 mars 2023)

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Article : Article de presse

Belgique-Iran : une lueur d’espoir pour l’humanitaire belge, Olivier Vandecasteele

Philippe Lawson, Auteur |

Dans L Post (Mars 2023)

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Article : Article de presse

La Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement

Dans L'Avenir - Namur (20 février 2023)

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Article : Article de presse

"La Cour devra prendre la moins mauvaise décision"

Dans L'Echo numérique (16 février 2023)

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Article : Article de presse

" La Cour peut protéger le droit à la vie d’Olivier Vandecasteele "

Dans Le Soir (09 février 2023)

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Article : Article de revue

Olivier Vandecasteele, Belge détenu en Iran : comment aborder une telle actualité en classe ?

Arnaud Michel, Auteur |

Dans Entrées libres : écrire et lire l'enseignement catholique (N°176, Février 2023)

Qu'est-ce qu'une démocratie ? Comment se mobiliser pour défendre ses idéaux ? Quel rôle peut ou doit jouer l'école dans l'apprentissage de ces concepts et le décryptage d'une information ? L'actualité récente remet ces interrogations sur la table.

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Article : Article de presse

Un rassemblement à Waterloo pour réclamer la libération d'Olivier Vandecasteele

Dans La Libre Belgique (30 janvier 2023)

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Article : Article de presse

Bataille juridique autour des droits d’auteur pour le secteur IT

Dans L'Echo numérique (26 janvier 2023)

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Article : Article de presse

Otage Olivier Vandecasteele en Iran : valider rapidement le transfèrement

Philippe Lawson, Auteur |

Dans L Post (Janvier 2023)

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Article : Article de presse

" Nous ne sommes pas seuls et Olivier n’est pas seul "

Dans Le Soir (23 janvier 2023)

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