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Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
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Article : Article de revue
" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]
Livre
L'analyse de la composition des cours constitutionnelles de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne et Portugal), ainsi que de la Cour suprême des États-Unis fait apparaître que : - la plupart de[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]
Livre
Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; Jean-Claude Scholsem, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]
Revue de presse
Cour Constitutionnelle, AuteurEn 2021, A. Assadi, un diplomate iranien, a été condamné en Belgique à une peine de 20 ans de prison pour une infraction terroriste. Le 11 mars 2022, la Belgique et l’Iran ont conclu un traité sur le transfèrement de personnes condamnées. Dix pe[...]
