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instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Cour constitutionnelle
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]Article : Article de revue
« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]Livre
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également é[...]Article : Article de revue
«... La présence contribution revient sur l'histoire de la loyauté fédérale belge et sur la manière dont celle-ci a été intégrée dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans un premier temps, nous rappelons quelques principes fondam[...]Article : Article de revue
« ...Dans l'arrêt n° 132/2004, la Cour constitutionnelle était appelée à apprécier des normes législatives fédérales. Elle a conclu que le législateur fédéral avait agi d'une manière contraire à la Constitution parce qu'il avait agi unilatéralem[...]Article : Article de revue
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« ... L'article 7, §3, B, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, non coordonné par l'arrêté royal du 18 juillet 1966, stipule que l'enseignement gardien et primaire peut être dispensé en français dans les co[...]Article : Article de revue
" Le nouveau décret inscriptions, qui a substitué un indice composite et théoriquement équitable aux files et à la loterie, semble avoir réussi à contenter... presque toute le monde... " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Livre
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Réalisée à l'occasion des vingt-cinq ans de la Cour constitutionnelle, cette publication est composée de trois brochures : 1. La Cour constitutionnelle de Belgique 2. Composition 3. De la Cour de Brabant à la Cour consitutionnelleArticle : Article de revue
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" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]Livre
Etienne Cerexhe ; Jacques Delouvroy ; VERWILGHEN MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Kluwer Editions | 2008Sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence strasbourgeoise, le droit de la famille, de conception essentiellement civiliste depuis 1804, est entré dans le domaine du droit public. Le droit à la vie [...]Article : Article de revue
" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]Livre
L'analyse de la composition des cours constitutionnelles de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne et Portugal), ainsi que de la Cour suprême des États-Unis fait apparaître que : - la plupart de[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Livre
Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]Revue de presse
Cour Constitutionnelle, AuteurEn 2021, A. Assadi, un diplomate iranien, a été condamné en Belgique à une peine de 20 ans de prison pour une infraction terroriste. Le 11 mars 2022, la Belgique et l’Iran ont conclu un traité sur le transfèrement de personnes condamnées. Dix pe[...]