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Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
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Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Revue de presse
Article : Article de revue
Patrick Hullebroeck, Auteur |La Cour constitutionnelle défend le principe d’une conception plurielle de la neutralité dans l’enseignement.
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Patrick Hullebroeck, Auteur |
Article : Article de revue
Suite à la décision inattendue du réseau WBE d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale qu’il organise, il était intéressant de revenir sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2[...]
Article : Article de revue
Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]
Livre
Florence Bergeaud-Blackler, Directeur de publication ; Pascal Hubert, Directeur de publication ; Elisabeth Badinter, Préfacier, etc. | Waterloo (Belgique) : LA BOITE A PANDORE | 2021Une prise de position sur la difficulté de débattre de la signification et de la place de la laïcité dans la capitale de l'Europe, à la suite des polémiques suscitées par l'arrêt de la Cour constitutionnelle belge rendu en juillet 2020, interdis[...]
Livre
Après trente-cinq ans d'existence de la Cour, l'auteur a considéré que le moment était venu d'exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l'objet de critiques parfois vives. Il aborde également ses[...]
Article : Article de revue
Marie Tihon, Auteur |Le 4 juin 2020, la Cour constitutionnelle valide l'interdiction de porter des signes convictionnels visibles dans la haute école Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles. Des étudiantes qui portent le foulard se mobilisent contre cet arrêt qu'e[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]
