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A propos du décret «Missions».Article : Article de revue
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L'article traîte des projets d'établissements tels qu'envisagés dans le « Décret-Missions».Article : Article de revue
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Le Parlement de la Communauté française a adopté le 4 janvier 1999 un décret modifiant le décret sur l'audiovisuel. Ce texte transpose dans le droit de la Communauté française deux directives européennes. La directive 97/36 modifiant la directiv[...]Article : Article de revue
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