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" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Article : Article de revue
Analyse des modifications introduites par le décret voté le 28 février 2007 par le Parlement de la Communauté française, dans la législation actuelle ainsi que quelques réflexion sur l'éventuelle efficacité de ces mesures et leurs conséquence po[...]Article : Article de revue
" Il a fallu près de trente ans pour que le décret de 1976, " fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelle de[...]Article : Article de revue
Un nouveau décret entre en vigueur le 1er septembre 2007, il vise l'organisation des services mais aussi les missions premières de l'inspection pédagogiqueArticle : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de presse
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Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le récent décret sur les missions des centres PMS s'inscrit dans une perspective, voulue par la mi[...]Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le 18 juillet dernier ont été votées par le Parlement de la Communauté française les modification[...]Article : Article de revue
Priorité 6 de son Contrat pour l'école, la ministre de l'Enseignement obligatoire a remis à l'honneur l'utilisation du manuel scolaire et a même réglementé sont agrément et sa diffusion dans un décret du 19 mai 2006Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Le décret du 7 mai 2004 concernant l'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus réforme, en Région flamande, le régime des établissement publics chargé de la gestion du temporel des cultes. Les objectifs poursuivis sont la [...]Ouvrage de référence
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des chiffres ! On s'y réfère de plus en plus souvent quand on souhaite se doter de bases objectives pour[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Jusqu'il y a peu, les informations dont disposaient les administrations de la Communauté française, les [...]Article : Article de revue
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Commentaire concernant le décret du 4 juin 2003 de la communauté flamande modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la radiotélévision.
