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« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]Article : Article de presse
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« ... Le séminaire s'est donné pour objectif de décrire, d'expliquer et d'évaluer les liens entre politiques culturelles et droits culturels, à un moment où ces liens tendent à se renforcer et à s'expliciter, notamment dans le récent décret de l[...]Article : Article de presse
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Avis de l'auteur sur le décret "Marcourt" visant à définir le paysage de l'enseignement supérieur en Belgique francophone.Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Ce 5 mars 2013, l'Union des Villes et Communes était auditionnée par le Parlement wallon sur l[...]Article : Article de revue
« ... La culture n'est ni un luxe, ni un gadget. Élément essentiel du développement de la personne, la culture et ses formes d'expression offrent un autre regard, tant sur le monde que sur soi-même. Aller vers la culture c'est aussi oser fran[...]Article : Article de revue
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« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]Article : Article de revue
« ... Marc Chambeau, qui se dit « intéressé par la jeunesse et l'aide à la jeunesse en général », a été travailleur social dans une diversité d'organisations. Ses expériences l'ont notamment mis en contact avec le secteur de l'aide à la jeuness[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
« ... Le décret du 28 février 1978 n'est plus... Vive le décret du 30 avril 2009. Nouvelle législation et, donc, évidemment quelques nouveautés pour les bibliothèques : passant de la rédaction d'un plan quinquennal de développement à la reconnai[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE AUSSI SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" « ... Commentaire de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 49.490/Ab du 24 mai 2[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
« ...Bibliothèques et médiathèques sont désormais amenées à collaborer. Certaines ont carrément décidé de fusionner. C'est le cas d'Uccle, Schaerbeek et Verviers. D'autres mènent des projets en commun. Avec des prêts partagés, des animations "mi[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
« ... le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse a vingt ans. Cette année anniversaire a été riche d'activités. Autant d'occasions de rencontres et de débats que la Direction générale de l'aide à la jeunesse (DGAJ)a organisé et suiv[...]Article : Article de revue
Un décret de la communauté française prévoyait l'incompatibilité d'un mandat d'administrateur de télévision locale avec un mandat politique...Article : Article de revue
« ... des mesures existent, tant en Communauté flamande qu'en Communauté française, qui permettent l'intégration partielle ou totale des enfant handicapés ( à «besoins spécifiques») dans le cursus de l'enseignement ordinaire... » [présentation e[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Suite aux constats et recommandations émanant de l'évaluation des dispositifs de santé en Co[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " «...Selon l'Unesco, l'intégration est un processus sans fi n dans lequel les enfants et les adultes[...]Article : Article de revue
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Presque 20 ans et déjà une longue histoire : le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse
Présentation globale de l'Aide à la jeunesse en Communauté françaiseArticle : Article de revue
Article d'opinion au sujet du décret anti-cumul à l'examen au Parlement wallonArticle : Article de revue
En application du décret réformant le CJEF (Conseil de la Jeunesse d'expression française) voté en novembre 2008, celui-ci, devenu «Conseil de la jeunesse de la Communauté français», a commencé une véritable révolution tant dans son fonctionneme[...]Article : Article de revue
"Le 28 avril dernier, le Parlement de la Communauté française votait un décret relatif au développement des pratiques de lectures. Ce texte, aboutissement des réflexions menées par le secteur de la lecture publique depuis plusieurs années vise n[...]Article : Article de revue
" Le nouveau décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques : un dispositif qui met à jour la politique de la Communauté française, les missions confiées aux bi[...]Article : Article de revue
« ... Le décret reconnaissant une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique verra-t-il le jour en mai [2009] ? si tout se passe comme prévu, le Parlement de la Communauté française devrait voter un décret « allégé » ... » [prése[...]Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; JUSNIAUX OLIVIER ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2009" Ce Mémento est l'ouvrage indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les informa[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Ce compte rendu des échanges menés le 28 mars se propose de restituer les analyses ou les propo[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le décret de promotion de la santé a structuré un dispositif et une organisation en relation a[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Un décret suffit-il à promouvoir la promotion de la santé ? Le décret de promotion de la santé[...]Article : Article de revue
Dans le budget 2010, il est prévu qu'un lissage frappera également le refinancement des universités. Un décret de novembre 2008 prévoyait un refinancement de 30 millions d'euros étalé sur 8 ans, à raison de 4 millions par an. Le montant total de[...]Article : Article de revue
Ne dites plus " radiodiffusion " mais " S.M.A. ". Le 3 février 2009, le Parlement de la Communauté française a consacré, à l'unanimité, la transformation d'un monde audiovisuel arrivé à maturité... Révolution législative pour des médias en plein[...]Article : Article de presse
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Le décret relatif à la cohésion sociale fut voté le 13 mai 2004 par l'Assemblée de la COCOF (ACCF) ou Parlement francophone bruxellois (PFB) La cohésion sociale c'est un peu le naturel qui revient au galop... le naturel de la volonté de contrôle[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le décret inscriptions, entré en vigueur en novembre passé, vise à faire bénéficier tout parent[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2008" L'action sociale en Région wallonne est définie par la Région wallonne et la Communauté française : La première partie de ce mémento présente cette politique la répartition des compétences, la philosophie énoncée lors de l'élaboration des dé[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Quelques données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents service[...]Article : Article de revue
Le décret de l'aide à la jeunesse de 1991 met l'intérêt du jeune au coeur du dispositif. Il en fait un sujet et non plus un objet de droit et fait place à sa parole dans toutes les décisions qui le concernent. Il déjudiciarise la protection du j[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " À propos du décret " habilitations ", du rôle social de l'Université et des enjeux d'une présence[...]Article : Article de presse
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A propos du décret fixant le statut des directeursArticle : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le décret relatif à l'immersion arrive au terme de son élaboration. Une occasion de faire le poin[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Article : Article de revue
Analyse des modifications introduites par le décret voté le 28 février 2007 par le Parlement de la Communauté française, dans la législation actuelle ainsi que quelques réflexion sur l'éventuelle efficacité de ces mesures et leurs conséquence po[...]Article : Article de revue
" Il a fallu près de trente ans pour que le décret de 1976, " fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelle de[...]Article : Article de revue
Un nouveau décret entre en vigueur le 1er septembre 2007, il vise l'organisation des services mais aussi les missions premières de l'inspection pédagogiqueArticle : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de presse
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Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le récent décret sur les missions des centres PMS s'inscrit dans une perspective, voulue par la mi[...]Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le 18 juillet dernier ont été votées par le Parlement de la Communauté française les modification[...]Article : Article de revue
Priorité 6 de son Contrat pour l'école, la ministre de l'Enseignement obligatoire a remis à l'honneur l'utilisation du manuel scolaire et a même réglementé sont agrément et sa diffusion dans un décret du 19 mai 2006Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Le décret du 7 mai 2004 concernant l'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus réforme, en Région flamande, le régime des établissement publics chargé de la gestion du temporel des cultes. Les objectifs poursuivis sont la [...]Ouvrage de référence
Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des chiffres ! On s'y réfère de plus en plus souvent quand on souhaite se doter de bases objectives pour[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Jusqu'il y a peu, les informations dont disposaient les administrations de la Communauté française, les [...]Article : Article de revue
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Commentaire concernant le décret du 4 juin 2003 de la communauté flamande modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la radiotélévision.Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Livre
Actes et prolongements de la journée d'études organisée le 6 décembre 2001 par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse de la province de Luxembourg. Réunit une série de contributions autour de la politique sociale envers la communa[...]Article : Article de revue
Lettre ouverte à qui de droit. De l'intention à la ré-forme.;En 1976, la Communauté française se dotait d'un décret relatif à "l'Education permanente des adultes" : un texte législatif qui se voulait "l'expression d'une politique culturelle fond[...]Article : Article de revue
Le décrêt du 27 mars 1991 du Conseil Flamand relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement libre subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés n'exclut pas en principe l'application de la résolution judic[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Article : Article de revue
La Communauté française se dote d'un arsenal règlementaire et de moyens nouveaux pour mieux prévenir les cancers du sein et du col de l'utérus, les maladies cardiovasculaires, la tuberculose, le sida et le diabète gras : Un cadre pour la médec[...]Article : Article de revue
L'article présente, dans le cadre de la recherche "Généralisation de l'apprentissage d'une langue moderne à l'école primaire", des propositions susceptibles de contribuer à améliorer les conditions dans lesquelles les cours de langue sont dispensésArticle : Article de revue
Les communications gouvernementales à la radio et la télévision ont longtemps été, dans les années soixante à quatre-vingts, un mode privilégié de communication entre le monde politique et les citoyens. La présente contribution vise à analyser l[...]Article : Article de revue
La commission de délivrance des attestations pour les études de science dentaire, instituée en application du décrèt de la Communauté française du 5 septembre 1994 au sein d'une université libre, peut être considérée comme une autorité administr[...]Ouvrage de référence
Article : Article de revue
L'avant-projet de décret relatif à l'accueil des enfants de 2,5 ans à 12 ans en dehors du temps scolaire ferait de la commune l'élément central de l'accueil des enfant.Article : Article de revue
Liste nominative des membres des CAAJ (Conseils d'arrondissment de l'aide à la jeunesse.;Article : Article de revue
Avec l'adoption de cet arrêté d'application du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, cette possibilité de mettre en oeuvre une p[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
En septembre 2001, entraient en application les décrets concernant la formation initiale des régents et des instituteurs du primaire et du préscolaire. Il faut saluer cette législation comme un succès, ne fût-ce que pour son premier mérite, celu[...]Article : Article de revue
Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les résea[...]Article : Article de revue
La recherche "Généralisation de l'apprentissage d'une langue moderne à l'école primaire" vise à évaluer la façon dont l'innovation que constitue l'enseignement obligatoire des langues à l'école primaire se met en place dans les écoles de la Comm[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
"Le gouvernement de la Communauté française s'apprête à mettre fin à un délire juridico- administratif vieux de près de trente ans, celui de l'organisation et du financement de l'enseignement supérieur artistique..."Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chevauchement de compétence entre les centres publics d'aide sociale et les services d'aide à la jeunesse concernant les mineurs d'âge. En annexe : Juris[...]Article : Article de revue
Adoption du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.Article : Article de revue
A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux diff[...]Article : Article de revue
*juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire Certains s'étonnent des perpétuelles réformes en matière d'organisation de l'enseignement secondaire. D'autres, s'appuyant sur la préexistence d'études universi[...]Article : Article de revue
Livre
Analyse dans une perspective historique et critique du droit de la jeunesse en Belgique et principaux enjeux.;L'ouvrage concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celle des mi[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
1. Mécanismes de financement mis en place par la loi du 27/7/91 et ses modifications des années 1970, 1980 et 1990. 2. Plans de réformes de financement des universités envisagés par les différents gouvernement au pouvoir pendant les années 90. 3[...]Article : Article de revue
1. Mécanismes de financement mis en place par la loi du 27/7/91 et ses modifications des années 1970, 1980 et 1990. 2. Plans de réformes de financement des universités envisagés par les différents gouvernement au pouvoir pendant les années 90. 3[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Rapport [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage s'attache à expliquer la justice aux jeunes. Il va au-delà d'un simple apprentissage par le jeune des mécanismes judiciaires ou parajudiciaires,[...]Livre
Publié par le Conseil de la musique de la Comunauté française de Belgique. Le décret sur les arts de la scène. Les nouvelles technologies de la musique. Le statut de l'artiste : état de la question. L'action pédagogique des institutions musicale[...]Article : Article de revue
L'accord est général, le décret du 4 mars 1991 est une bonne philosophie. Seulement tout le monde s'accorde également pour dire qu'il n'a pas eu et n'a pas encore les moyens de s'appliquer véritablement.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage fait le point sur ces deux collectivités politiques en ce qui concerne leur territoire, leurs institutions, leurs compétences etleur financement. I[...]Article : Article de revue
Livre
Hugues Dumont ; COLLIN MARTINE | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (TRAVAUX ET RECHERCHES 41) | 1999Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis le vendredi 25 septembre 1998. E. ARCQ, B.BLERO, J-E CHARLIER, M. COLLIN, X. DELGRANGE, D. DEOM, A. DEVILLE, H. DUMONT, V. DUPRIEZ, J. SAMBON[...]Livre
Article : Article de revue
+à l'application de l'article 37.Article : Article de revue
+à l'application de l'article 38Article : Article de revue
Naissance d'un décret controversé/ Y-H HAESEVOETS. - Le décret maltraitance : rupture logique entre praticiciens et politiques/ A.DUPONT. Implications du décret maltraitance dans le travail des équipe SOS -Enfants/I GILAIN. - Parler la violence [...]Article : Article de revue
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Cette recherche a été menée à partir d'unrelevé systématique des 238 affaires qui sont passées devant le tribunal de la jeunesse de Liège en application de l'article 38 du décret entre le 8 décembre 1994 et le 8 mars 1996. Elle veut analyser la [...]Article : Article de revue
A propos de la «brochure explicative du décret missions»...Article : Article de revue
Les délégués des S.A.J et des S.P.J sont souvent amenés à travailler avec les institutions privées d'hébergement de la Communauté française. Cela constitue une part importante de leur tâche.Article : Article de revue
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Résumé d'un mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de licencié en criminologie.Article : Article de revue
Sont également évoquées : les radios privées et la directive européenne concernant la Télévision sans frontière.Article : Article de revue
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Jean-Marie Berger | 1998Répartition des compétences en matière d'action sociale.- Les Services sociaux. - L'Intégration des personnes handicapées. - L'Intégration des personnes immigrées. - Les Familles. - Les Maisons de repos. - La Santé. - Petite enfance. - Aide à la[...]Article : Article de revue
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Explication du fonctionnement et des objectifs des Conseils de participation mis en place par le «décret mission».Article : Article de revue
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L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Bruxelles : CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE LES CAHIERS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAIS 1993ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".Livre
Actes du colloque organisé le 25 octobre 1991 au Palais des Congrès de Liège par le Barreau de Liège, la Faculté de droit et l'Ecole de criminologie de l'UCL, de l'ULB et de l'ULg.Livre
Bruxelles : CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE LES CAHIERS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAIS 1991ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".Livre
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