Termes génériques
Thésaurus
décret |
Documents disponibles (572)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Explication du fonctionnement et des objectifs des Conseils de participation mis en place par le «décret mission».Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Bruxelles : CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE LES CAHIERS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAIS 1993ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".Livre
Actes du colloque organisé le 25 octobre 1991 au Palais des Congrès de Liège par le Barreau de Liège, la Faculté de droit et l'Ecole de criminologie de l'UCL, de l'ULB et de l'ULg.Livre
Bruxelles : CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE LES CAHIERS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAIS 1991ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.