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Article : Article de presse

Collège : Hollande passe en force et publie le décret.

Dans Le Monde (Num ind, 2015-05-21)

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Article : Article de presse

Discriminations: les transgenres mieux protégés : Extension du décret anti-discrimination

Dans La Capitale (Num ind, 2015-05-15)

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Article : Article de presse

Milquet planifie le cours de citoyenneté

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-05-15)

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Article : Article de presse

L''école à 5 ans bientôt obligatoire : Proposition de résolution et préparation d''un décret pour l''instauration d''une durée miminale de fréquentation en maternelle comme condition d''inscription en primaire

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-04-28)

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Article : Article de presse

La maternelle va devenir obligatoire pour entrer en primaire : Proposition de résolution et préparation d''un décret pour l''instauration d''une durée miminale de fréquentation en maternelle comme condition d''inscription en primaire

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2015-04-28)

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Article : Article de presse

Oui, mais pour la consultation populaire : Parlement wallon - L''avis du Conseil d''Etat est critique...

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-04-23)

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Article : Article de presse

Maisons de repos : Prévot veut plus de privé : Le ministre de l''action sociale wallonne veut changer le décret de 1997 qui plafonne le nombre de maisons de repos privées.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2015-04-20)

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Article : Article de presse

Plus d''échanges, moins d''antisémitisme : Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération, en visite en Israël et en Palestine, prépare l''évalutation du «décret mémoire» - Interview

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-04-17)

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Article : Article de presse

La Wallonie réforme ses aides à la recherche : Réforme du décret sur la recherche scientifique.

Dans L'Echo (Num ind, 2015-04-03)

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Article : Article de presse

Un label pour éliminer le fitness low-cost ? : Décret pour instaurer une procédure de reconnaissance des salles fitness de qualité.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-03-26)

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Article : Article de presse

Je veux un décret Kubla sur les conflits d''intérêts » : Interview de Paul Magnette, ministre président de la Région wallonne

Dans Nord Eclair (1996-...) (Num ind, 2015-03-05)

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Article : Article de presse

28 % des élus locaux sont une femme. : Ecolo dépose un décret pour que chaque collège compte au moins un tiers de femmes

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2015-02-21)

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Article : Article de presse

Le Parlement wallon est en mode veille : Travaux parlementaires du parlement wallon.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-02-04)

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Article : Article de presse

Le MR fait quatre propositions pour rapprocher le citoyen du politique. : Pierre-Yves Jeholet veut débattre de règles concrètes à voter le plus vite possible

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-01-24)

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Article : Article de presse

Le décret RTBF a été adopté : Projet modifiant le statut de la RTBF-Les journaux francophones envisagent un recours juridique

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-01-14)

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Article : Article de presse

Décret RTBF : Marcourt "passe en force" : Les journaux francophones dénoncent l''attitude du ministre des médias

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-01-13)

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Article : Article de presse

Nouveau clash entre éditeurs et RTBF.

Dans L'Echo (Num ind, 2015-01-13)

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Article : Article de presse

Tension entre les éditeurs et la RTBF. : La presse écrite veut une consultation publique autour du décret RTBF

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-01-13)

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Article : Article de presse

Un consensus malgré tout sur la consultation populaire

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-01-06)

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Article : Article de presse

La Wallonie met en place la consultation populaire

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2015-01-06)

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Article : Article de revue

Aide à la jeunesse, la saga de la réforme : propos de Rachid Madrane et Amaury de Terwangne

Dossier |

Dans Journal du droit des jeunes (n°348, 2015)

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Article : Article de revue

APPRENDRE AUTREMENT

Nathalie Dillen |

Dans Imagine demain le monde : écologie, Nord-Sud et société (n°111, 2015)

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Article : Article de revue

Avant-projet de réforme du décret de 1991 organisant l'Aide à la jeunesse - Quelle lecture politique ?

JEAN BLAIRON |

Dans Journal du droit des jeunes (n°350, 2015)

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Article : Article de revue

Les cavaliers budgétaires et le principe d'annualité : la clôture de l'exercice budgétaire prive-t-elle un cavalier budgétaire de ses effets juridiques ?

RONVAUX PATRICK |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015)

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Article : Article de revue

Les limitations de la dette et du déficit publics en droit constitutionnel belge

YERNAULT DIMITRI |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015)

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Article : Article de presse

La consultation populaire limitée : Dépôt d''une nouvelle proposition de décret spécial. Explication du fonctionnement de la consultation populaire.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2014-12-10)

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Article : Article de presse

Vers une consultation populaire en Wallonie : Dépôt d''une nouvelle proposition de décret spécial.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-12-10)

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Article : Article de revue

Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires

Hugues Dumont ; Mathias El Berhoumi |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014)

« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]

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Article : Article de presse

Un nouveau cadre légal pour la RTBF.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-11-29)

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Article : Article de presse

Brotchi : « Sans examen d''entrée, Maggie De Block ne bougera pas » : Interview de Jacques Brotchi, sénateur, concernant sa prosposition de décret organisant un examen d''entrée en médecine.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-11-20)

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Article : Article de presse

Dopage : chasse impitoyable : Un nouveau décret précise la réglementation de la lutte contre le dopage.

Dans Nord Eclair (1996-...) (Num ind, 2014-10-23)

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Article : Article de presse

La fronde s''organise contre le décret Marcourt : Enseignement supérieur - Requête en annulation auprès de la Cour constitutionnelle

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-09-02)

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Article : Article de presse

Sport : le certificat médical se généralise : Publication du décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport qui imose un certificat médical pour tout sportif dans le cadre d''une compétition.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2014-08-11)

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Article : Article de presse

Communes et cultes : qui est volontaire ? : Nouvelle monture du décret wallon "cultes".

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-07-28)

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Article : Article de revue

Le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles, séminaire interdisciplinaire à Bruxelles le 6 décembre 2013

Dossier |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2014)

« ... Le séminaire s'est donné pour objectif de décrire, d'expliquer et d'évaluer les liens entre politiques culturelles et droits culturels, à un moment où ces liens tendent à se renforcer et à s'expliciter, notamment dans le récent décret de l[...]

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Article : Article de presse

Derniers ajustements entre députés : Installations des suppléants en application du décret sur le décumul

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-06-19)

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Article : Article de presse

Pourquoi des élus wallons préfèrent leur commune : Cumul des mandats politiques. Décret décumul.

Dans L'Echo (Num ind, 2014-06-19)

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Article : Article de presse

Déblocage au Parlement wallon. : Commission de vérification des pouvoirs. Entretien avec Marc Verdussen, constitutionnaliste de l''UCL

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-06-13)

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Article : Article de presse

Un rapport sans doute pour du beurre. : Commission de vérification des pouvoirs. Parlement wallon

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-06-13)

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Article : Article de presse

Un toilettage législatif s''impose à Namur. : Edito

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-06-13)

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Article : Article de presse

Comment ils vont contourner le décumul : Cumul des mandats politiques. Application du décret wallon anti-cumul.

Dans La Meuse (Num ind, 2014-06-11)

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Article : Article de presse

Le détricotage programmé du décret décumul : Volonté de Jos Arens, nouveau député wallon CDH, d''abroger le décret décumul wallon.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-06-05)

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Article : Article de presse

Le décret décumul, un exotisme wallon : Liste des députés qui cumuleront ou pas et ceux qui devront choisir

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-06-02)

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Article : Article de revue

Parcours d’accueil des primo­arrivants. Parcours d’obstacles ou rencontre entre cultures ?

Dossier |

Dans Le journal de l'alpha (n°193, 2e trimestre 2014)

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Article : Article de revue

Une famille, un dossier, un juge. Le nouveau tribunal de la famille.

Dossier |

Dans Journal du droit des jeunes (n°337, 2014)

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Article : Article de revue

Nouveau décret relatif aux Centres culturels : une action culturelle refondée

Célia Dehon ; Sophie Levêque |

Dans Fédé Mag : magazine du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (n°7, 2014)

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Article : Article de revue

Une nouvelle identité pour les centres culturels.

LIGOT FREDERIC ; François Reman |

Dans Démocratie (n°1, 2014)

"... Les centres culturels s'apprêtent à connaître un bouleversement assez considérable avec l'apparition d'un nouveau décret. Cette nécessaire réforme devrait notamment leur permettre de se focaliser davantage sur la qualité et la pertinence de[...]

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Article : Article de revue

Le parcours d'accueil des primo-arrivants en Wallonie : mise en oeuvre par le CRIPEL et émergence de premiers questionnements

LIEGEOIS LAURANNE ; MAUGUIT VALERIE |

Dans L'observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale (n°82, 2014)

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Article : Article de revue

Processus participatif dans l'aide à la jeunesse et fabrique du citoyen

PETIT JEROME |

Dans Journal du droit des jeunes (n°340, 2014)

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Article : Article de revue

Le décret est voté. Réforme du supérieur.

Brigitte Gérard |

Dans Entrées libres : écrire et lire l'enseignement catholique (n°83, 2013)

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