scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
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« ... Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispe[...]Article : Article de presse
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Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensab[...]Article : Article de revue
«Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensabl[...]Article : Article de presse
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Titre propre du bulletin 2010-2011 : La Flandre, à travers les travaux du Parlement flamand : Bulletin[...]Article : Article de revue
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«...La procédure de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts avait assez peu retenu l'attention jusqu'à son utilisation médiatisée dans le différend communautaire relatif à la scission de a circonscription électorale de Bruxelles-[...]Article : Article de revue
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" La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d'un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd'hui, certains éléments de cette évolution - dont le statut de[...]Article : Article de revue
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" Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l'étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonst[...]Article : Article de revue
En cette année 2010, la Belgique vit une triple crise ...Article : Article de revue
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SCHUMACHER LUC | 2009Article : Article de revue
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" Depuis bientôt un an, la Belgique n'a plus de gouvernement. La difficulté n'est pas seulement de dégager une majorité de gouvernement, dans un pays qui a connu toutes les alliances possibles entre socialistes, libéraux et conservateurs. Le bl[...]Article : Article de revue
" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde [...]Bulletin : Numéro de revue
SCHUMACHER LUC | 2008Article : Article de revue
Hormis l'exception notable de Groen, la volonté très majoritaire des élus flamands en commission de l'Intérieur de la Chambre de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvorde, contre la volonté unanime des élus francophones qui [...]Article : Article de revue
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La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à début 2006 par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense[...]Livre
Chronique 2004-2005 de la politique belge à travers les quelques affaires marquantes, envisagées sous l'angle du droit constitutionnel, et le cas échéant sous l'angle du droit administratif. Une chronique annuelle qui paraîtra au moment de la re[...]Article : Article de presse
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout [...]Article : Article de revue
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SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
* de 2002;Géographie électorale :;La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la réforme de l'Etat de 1992-93. Analyse de résultats électoraux sur le plan linguistique. Elections et répartition linguistique de la population. ;L'im[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à c[...]Article : Article de revue
Dans leur contribution, les auteurs analysent la réforme électorale du gouvernement Verhofstadt I de décembre 2002 et ceci à la lumière de deux arrêts de la Cour d'arbitrage (numéros 30/2003 et 73/2003). Leur attention porte plus particulièremen[...]