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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf) du 28 octobre 214, R.G. n°14/733/CArticle : Article de presse
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« ... Des textes législatifs muets sur la transmission des informations entre le directeur de l'aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse ...Il n'est pas rare que 3 à 6 mois séparent la rédaction de la note de synthèse et le passage devan[...]Article : Article de revue
«... On présentera d'abord les voies de la critique de légalité du règlement (I). Il s'agit, sans surprise, du recours directement dirigé contre le règlement (A) et de la contestation par voie incidente (B). Ensuite, quelques aspects des effets [...]Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]