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Article : Article de revue
Michel Pâques, Auteur |
Article : Article de revue
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur |Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’admin[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d’un même mouvement l’universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective.Particulièrement lorsqu’il s’agit d’affranchir le monde[...]
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Damien Piron, Auteur ; Benjamin Lemoine, Préfacier, etc. ; Peter Miller, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2020Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une[...]
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Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
Article : Article de revue
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le législateur belge a adapté la législation. Désormais, les échanges de données entre les organismes du secteur public et entre les [...]Article : Article de revue
L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pa[...]
Article : Article de revue
Antoine CASTADOT, Auteur ; François SCHAPIRA, Auteur |« Il n’existe pas, que ce soit au sein de la police ou ailleurs, d’une part des missions nobles et prestigieuses, dignes d’un personnel d’élite, et d’autre part, des travaux dénués de valeur sinon d’intérêt, tout juste bons à être assumés par de[...]
Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur |Migration et changements climatiques : assurément des mots qui évoquent deux des plus grands défis de notre temps. L’un et l’autre éveillent en nous des représentations souvent teintées d’incompréhension ou de peur, voire des sentiments d’impuis[...]
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L'HOOST MICHEL, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2019La Commune 2019 est d’abord destiné aux 5.370 conseillers communaux wallons élus à l’issue du scrutin du 14 octobre 2018, qu’ils soient nouvellement élus ou reconduits dans un mandat. Cette compilation devrait également intéresser un public plus[...]
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Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une p[...]
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David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2019Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de[...]Article : Article de revue
Au printemp [2001], le gouvernement [fédéral] a décidé, sur proposition du ministre de la Fonction publique, d'introduire, dans le cahier spécial des charges d'un important marché public une condition d'exécution dont l'objet était de réclamer à[...]Article : Article de revue
Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?
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Léo Neels, Auteur ; Léo Neels, Auteur ; HINDRIKS JEAN, Auteur ; DE VOS MARC ; VAN DE CLOOT IVAN, Auteur ; Johan Albrecht, Auteur ; Simon Ghiotto, Auteur ; Paul Becue, Auteur ; Cind Du Bois, Auteur | LanooCampus | 2019Présentation et analyse de onze domaines dans lesquels la Belgique peut progresser afin d'augmenter le niveau de vie des futures générations. La cellule de réflexion Itinera encourage les citoyens, la société civile et les politiques à s'emparer[...]
Article : Article de revue
Rim Ben Achour, Auteur |Le débat sur la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête lors des élections en Belgique revient régulièrement dans l’actualité et oppose ceux qui y voient une opportunité de donner aux électeurs un poids plus important dans le choix d[...]
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Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration.Livre
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Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le t[...]
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Ann-Lawrence Durviaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2018Article : Article de revue
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