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Article : Article de revue
Jean-Raphaël Pellas, Auteur |Selon les travaux de Françoise Choay, c’est sous la Révolution française en 1790, à l’occasion de la création de la Commission des monuments historiques, qu’est inventée l’idée de patrimoine de la Nation en transformant la notion de monument rem[...]
Article : Article de revue
Etienne Leroy, Auteur |Tirant les leçons de l’inconstitutionnalité constatée par la Cour constitutionnelle en son arrêt no 107/2020 du 16 juillet 2020, le législateur a, par la loi du 1er avril 2022 modifiant l’article 19 des lois sur le Conseil d’État coordonnées le [...]
Article : Article de revue
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Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique.
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur |Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’admin[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d’un même mouvement l’universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective.Particulièrement lorsqu’il s’agit d’affranchir le monde[...]
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Damien Piron, Auteur ; Benjamin Lemoine, Préfacier, etc. ; Peter Miller, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2020Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une[...]
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Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2020Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'État sur la scène internat[...]
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Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
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Olivia Tambou, Auteur ; Juan Fernando Lopez Aguilar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2020Une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'Union européenne, et notamment le RGPD, règlement général sur la protection des données, en la combinant avec un aperçu de sa mise en oeuvre da[...]
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Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différe[...]
Article : Article de revue
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le législateur belge a adapté la législation. Désormais, les échanges de données entre les organismes du secteur public et entre les [...]Article : Article de revue
L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pa[...]
Article : Article de revue
Antoine CASTADOT, Auteur ; François SCHAPIRA, Auteur |« Il n’existe pas, que ce soit au sein de la police ou ailleurs, d’une part des missions nobles et prestigieuses, dignes d’un personnel d’élite, et d’autre part, des travaux dénués de valeur sinon d’intérêt, tout juste bons à être assumés par de[...]
Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur |Migration et changements climatiques : assurément des mots qui évoquent deux des plus grands défis de notre temps. L’un et l’autre éveillent en nous des représentations souvent teintées d’incompréhension ou de peur, voire des sentiments d’impuis[...]
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L'HOOST MICHEL, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2019La Commune 2019 est d’abord destiné aux 5.370 conseillers communaux wallons élus à l’issue du scrutin du 14 octobre 2018, qu’ils soient nouvellement élus ou reconduits dans un mandat. Cette compilation devrait également intéresser un public plus[...]
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Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une p[...]Article : Article de revue
Au printemp [2001], le gouvernement [fédéral] a décidé, sur proposition du ministre de la Fonction publique, d'introduire, dans le cahier spécial des charges d'un important marché public une condition d'exécution dont l'objet était de réclamer à[...]Article : Article de revue
Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?
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Léo Neels, Auteur ; Léo Neels, Auteur ; Jean Hindriks, Auteur ; Marc De Vos ; VAN DE CLOOT IVAN, Auteur ; Johan Albrecht, Auteur ; Simon Ghiotto, Auteur ; Paul Becue, Auteur ; Cind Du Bois, Auteur | LanooCampus | 2019Présentation et analyse de onze domaines dans lesquels la Belgique peut progresser afin d'augmenter le niveau de vie des futures générations. La cellule de réflexion Itinera encourage les citoyens, la société civile et les politiques à s'emparer[...]
Article : Article de revue
Rim Ben Achour, Auteur |Le débat sur la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête lors des élections en Belgique revient régulièrement dans l’actualité et oppose ceux qui y voient une opportunité de donner aux électeurs un poids plus important dans le choix d[...]
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Ann-Lawrence Durviaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2018Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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« ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des tit[...]Article : Article de revue
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Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2017Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du co[...]
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Sarah Ben Messaoud, Directeur de publication ; VISEUR FRANCOIS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2017
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David Renders ; TRYBULOWSKI ANDRZEJ ; Robert Andersen | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2016Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Electre 2017
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Raphael Born ; Benoît Cuvelier ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
